Le décret n° 2013-417 du 21 mai 2013 abroge ou actualise de nombreuses dispositions du livre du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) consacré au service postal.

Le décret du 21 mai 2013 publié au journal officiel du 23 mai 2013 abroge ou actualise de nombreuses dispositions du livre consacré au service postal dans la partie « Décrets simples » du code des postes et des communications électroniques pour tenir compte des modifications de la partie « Décrets en Conseil d'Etat », qui ont suivi l'adoption de la loi 2010- 123 du 9 février 2010 relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.

Outre ce travail d'actualisation, le décret introduit de nouvelles dispositions concernant les objets interdits dans tous les envois postaux (article 3) afin de prendre en compte les exigences du code de la sécurité intérieure, en particulier son article L. 611-1. Il s'agit également de préciser (article 4) les conditions d'admission des bijoux tels que définis à l’article 1^er du décret n° 2000- 376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds.