Formalités dans les Outre-mer

Si vous êtes établi dans l’une des 5 collectivités ultramarines suivantes :

• SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
• WALLIS-ET-FUTUNA
• SAINT-BARTHÉLEMY
• NOUVELLE-CALÉDONIE
• POLYNÉSIE FRANÇAISE

et que votre activité vous amène à avoir besoin de précurseurs chimiques de catégorie 1 et 2, vous devez, depuis le 1^er janvier 2022, être habilité à exercer une activité en sollicitant un agrément ou un enregistrement délivrée par la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC).

NB : si vous êtes établi dans une collectivité ultramarine qui n’est pas listée ci-dessus, le régime commun de contrôle des précurseurs vous est applicable.

Quelques exemples

A titre d’exemple, vous serez concerné notamment si :

• en officine pharmaceutique ou dans un établissement hospitalier, vous réalisez des préparations magistrales à partir de matières premières comme l’éphédrine ou de la pseudoéphédrine ;
• dans une collectivité territoriale ou un établissement public, vous utilisez le permanganate de potassium pour le traitement des eaux, des sols ou des déchets.
• en entreprise, vous fabriquez des compositions aromatiques ou des parfums contenant entre autres du pipéronal, du safrole ou de l’anhydride acétique ;
• en entreprise, vous fabriquez des produits agroalimentaires contenant de l’anhydride acétique ou utilisez du permanganate de potassium ;

(liste non exhaustive, il s’agit des cas les plus fréquemment rencontrés)

Les procédures

Pour plus d’information, vous êtes invités à vous référer aux pages du site dédiées pour procéder :

• à votre demande d’agrément pour les précurseurs de catégorie 1
• à votre demande d’enregistrement pour les précurseurs de catégorie 2
• à votre déclaration annuelle

Et depuis le 1^er février 2022 pour la Polynésie française uniquement :

• à votre demande d’autorisation d’importation pour la catégorie 1 uniquement si le produit est acquis en dehors de la métropole
• à votre demande d’autorisation d’exportation pour toutes les catégories de précurseurs (1, 2, 3 et 4) vers toutes destinations au départ de la Polynésie.