© wxin - Getty Images

Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

CNAC
La Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) est l’instance de recours contre les décisions et avis délivrés par les Commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) qui autorisent ou refusent l’implantation de projets d’équipement commercial.

Tout savoir sur la CNAC

Missions et organisation de la CNAC

Rapports d'activité de la CNAC

Missions et organisation des Commissions départementales (CDAC)

Décisions et avis de la CNAC

Dernières décisions et derniers avis de la CNAC

Dates prévisionnelles des prochaines réunions de la CNAC

19/12/2024, 23/01/2025, 06/02/2025, 20/02/2025

L'aménagement commercial

L'autorisation administrative d’exploitation commerciale (AEC)

Textes législatifs et réglementaires régissant l'aménagement commercial

Préparer une audition auprès de la CNAC

Dernières actualités

La CNAC publie son rapport d'activité 2023

La Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a présenté son dernier rapport annuel le 16 mai 2024 à Bercy, à l'occasion d'un événement rassemblant les professionnels de l'aménagement commer...

  • Commerce, artisanat et restauration

  • Aménagement commercial

17 mai 2024

Rapport d'activité 2023 CNAC
Haut de page

Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information