Les décisions et avis de la CNAC

Retrouvez les dernières décisions et avis de la Commission nationale d’aménagement commercial.

Filtrer

Par département
Par décision
Par date

408 résultat(s)

Extension EnsCom (6726 m²)

Honfleur

  • Avis favorable

  • Calvados

P56371422

23 janvier 2025

Extension Carrefour contact (318 m²)

Grand Bourgtheroulde

  • Avis défavorable avec revoyure

  • Eure

P55822724

23 janvier 2025

Extension EnsCom (382 m²)

Paris 8

  • Avis favorable

  • Paris

P56367524

23 janvier 2025

Création Auchan drive

Oullins Pierre Bénite

  • Avis défavorable avec revoyure

  • Rhône

D55626924

23 janvier 2025

Extension EnsCom (532 m²)

Lamballe Armor

  • Avis défavorable

  • Côtes-d'Armor

P55682224

23 janvier 2025

Extension EnsCom (334 m²)

Bruay la Buissière

  • Avis défavorable

  • Pas-de-Calais

D56066224

23 janvier 2025

Extension Mr Bricolage (1434 m²)

Monteux

  • Avis défavorable avec revoyure

  • Vaucluse

D55668424

23 janvier 2025

Création EnsCom

Vézeronce Curtin

  • Renonciation

  • Isère

P055383824

19 décembre 2024

PDF - 110.6 Ko

Création EnsCom

Jonzac

  • Non-lieu à statuer

  • Charente-Maritime

P056891724

19 décembre 2024

PDF - 111.3 Ko

Création Weldom

Montreuil Juigné

  • Avis favorable

  • Maine-et-Loire

P055924924

19 décembre 2024

PDF - 294.9 Ko

Haut de page

Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information