Les décisions et avis de la CNAC

Retrouvez les dernières décisions et avis de la Commission nationale d’aménagement commercial.

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371 résultat(s)

Création EnsCom

Vézeronce Curtin

  • Renonciation

  • Isère

P055383824

19 décembre 2024

Création EnsCom

Jonzac

  • Non-lieu à statuer

  • Charente-Maritime

P056891724

19 décembre 2024

Création Weldom

Montreuil Juigné

  • Avis favorable

  • Maine-et-Loire

P055924924

19 décembre 2024

Modification substantielle EnsCom

Meysse

  • Avis défavorable

  • Ardèche

D056250724

19 décembre 2024

Création EnsCom

Villers le Lac

  • Avis défavorable

  • Doubs

P054942524

19 décembre 2024

Extension EnsCom

Ploufragan

  • Avis défavorable avec revoyure

  • Côtes-d'Armor

P055692224

19 décembre 2024

Extension EnsCom

Clisson

  • Avis favorable

  • Loire-Atlantique

P056174423

19 décembre 2024

Création EnsCom

Lescar

  • Avis favorable

  • Pyrénées-Atlantiques

P056246223

19 décembre 2024

Extension EnsCom

Châteaudun

  • Avis défavorable

  • Eure-et-Loir

P054952824

19 décembre 2024

Création Drive Intermarché

Saint Ouen de Thouberville

  • Avis défavorable

  • Eure

D055172724

19 décembre 2024

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