Les décisions et avis de la CNAC

Retrouvez les dernières décisions et avis de la Commission nationale d’aménagement commercial.

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158 résultat(s)

E. Leclerc - Extension (700 m²)

Le Poiré sur Vie

  • Avis favorable

  • Vendée

D41758522

17 octobre 2024

EnsCom - Extension (1127 m²)

Aire sur l'Adour

  • Avis défavorable

  • Landes

D54724024

17 octobre 2024

Netto - Création (1026 m²)

Jeuxey

  • Avis défavorable avec revoyure

  • Vosges

P54928824

17 octobre 2024

EnsCom - Création (5991 m²)

Anse

  • Avis défavorable

  • Rhône

P54226924

17 octobre 2024

Carrefour Market - Création (1675 m²)

Bordeaux

  • Avis favorable

  • Gironde

D54093324

17 octobre 2024

EnsCom - Extension (2495 m²)

Lourdes

  • Avis défavorable

  • Hautes-Pyrénées

P54156524

17 octobre 2024

Bricomarché - Extension (2846 m²)

Capdenac

  • Avis défavorable avec revoyure

  • Lot

P54174624

17 octobre 2024

Intermarché - Extension

Guillestre

  • Recours irrecevable

  • Hautes-Alpes

P55210524

16 octobre 2024

Intermarché + drive - Extension

Auxi le Château

  • Recours irrecevable

  • Pas-de-Calais

P55046224

16 octobre 2024

Kandy - Extension

Auxi le Château

  • Recours irrecevable

  • Pas-de-Calais

P55056224

16 octobre 2024

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