Les décisions et avis de la CNAC

Retrouvez les dernières décisions et avis de la Commission nationale d’aménagement commercial.

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158 résultat(s)

Drive E. Leclerc - Extension

Chartres

  • Renonciation

  • Eure-et-Loir

P54362824

16 octobre 2024

Enscom - Création

Jardres

  • Recours irrecevable

  • Vienne

P54168623R

03 octobre 2024

PDF - 295.2 Ko

Lidl - Création

Villetaneuse

  • Avis favorable

  • Seine-Saint-Denis

P54779323N

03 octobre 2024

PDF - 708.5 Ko

Monoprix - Extension

Asnières sur Seine

  • Avis favorable

  • Hauts-de-Seine

D55089224R

03 octobre 2024

PDF - 762.1 Ko

Enscom - Extension

Saint-Georges de Reneins

  • Avis défavorable avec revoyure

  • Rhône

P53696924R

03 octobre 2024

PDF - 305.8 Ko

Enscom - Extension

Saint Jean en Royans

  • Avis favorable

  • Drôme

P41072622

03 octobre 2024

PDF - 508.7 Ko

Lidl - Création

Saint Martin Lez Tatinghem

  • Avis favorable

  • Pas-de-Calais

P54136224R

03 octobre 2024

PDF - 537.3 Ko

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