Les décisions et avis de la CNAC

Retrouvez les dernières décisions et avis de la Commission nationale d’aménagement commercial.

Filtrer

Par département
Par décision
Par date

714 résultat(s)

Extension EnsCom (8383 m²)

Vandoeuvre les Nancy

  • Avis défavorable avec revoyure

  • Meurthe-et-Moselle

P056095424R

20 février 2025

PDF - 154.4 Ko

Extension EnsCom E. Leclerc (5250 m²)

Soultz sous Forêts

  • Renonciation

  • Bas-Rhin

P057246722

06 février 2025

Haut de page

Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information