Certificats, approbations de modèles et certificats de fonctionnement depuis 2000
Retrouvez les certificats d'approbation, d'examen de type et certificats de fonctionnement émis depuis 2000 par les autorités françaises.
S'informer sur la réglementation
La Direction générale des Entreprises propose des décryptages de textes législatifs et réglementaires qui encadrent l'activité des entreprises. Ces contenus se veulent explicatifs. Il ne se substituent en aucun cas aux textes officiels. Pensez aussi à consulter le site entreprendre.service-public.fr.