S'informer sur la réglementation
La Direction générale des Entreprises propose des décryptages de textes législatifs et réglementaires qui encadrent l'activité des entreprises. Ces contenus se veulent explicatifs. Il ne se substituent en aucun cas aux textes officiels. Pensez aussi à consulter le site entreprendre.service-public.fr.
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Le marquage « CE »
Les lettres « CE » apparaissent sur de nombreux produits commercialisés sur le marché unique élargi de l’Espace économique européen (EEE). Les produits vendus dans l'EEE ont ainsi été évalués pour rép...
Les soldes
Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement de marchandises en stock.
Le label Entreprise du Patrimoine Vivant
Créé en 2005, le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » (EPV) est un label de l'État mis en place pour distinguer des entreprises françaises artisanales et industrielles aux savoir-faire rares et ...
Biens à double usage : pays soumis à des mesures restrictives
La liste des pays soumis à des mesures restrictives est évolutive et disponible sur le site de la direction générale du Trésor.
Les métiers d'art
Parmi les entreprises artisanales, les métiers d’art occupent une place particulière. Grâce à des activités à forte valeur ajoutée, qui s’appuient sur un savoir-faire ancien et sur des techniques poin...
Aires naturelles de camping
L’aire naturelle constitue une catégorie de terrain aménagé classé sans étoile. Ce type d’établissement s’inscrit donc dans une démarche de tourisme durable avec pour objectif la préservation des espa...
