S'informer sur la réglementation
La Direction générale des Entreprises propose des décryptages de textes législatifs et réglementaires qui encadrent l'activité des entreprises. Ces contenus se veulent explicatifs. Il ne se substituent en aucun cas aux textes officiels. Pensez aussi à consulter le site entreprendre.service-public.fr.
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La lettre de contexte d’une demande de licence individuelle pour un bien à double usage
La lettre de contexte est une pièce facultative des dossiers de demande de licence d'exportation de biens à double usage. Elle est préconisée pour l’ensemble des projets d’exportation, sous un format ...
Produits de la confiserie et de la sucrerie
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissa...
Organismes pour la vérification primitive ou l'évaluation de la conformité
Retrouvez la liste des organismes désignés ou agréés pour la vérification primitive et des organismes notifiés pour l'évaluation de la conformité des différents instruments de mesure.
La normalisation et l'accréditation
La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence co-construits portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des...
Libre circulation des produits : la reconnaissance mutuelle
Le principe de reconnaissance mutuelle établit qu'un produit légalement commercialisé dans un État membre peut l'être dans tous les autres, sauf s'il met en péril des exigences impératives d'intérêt p...
