La réglementation applicable aux jouets
Avant de mettre un jouet sur le marché, le fabricant doit procéder à une analyse des dangers que le jouet peut présenter en matière chimique, physique, mécanique, électrique, d’inflammabilité, de radi...
S'informer sur la réglementation
La Direction générale des Entreprises propose des décryptages de textes législatifs et réglementaires qui encadrent l'activité des entreprises. Ces contenus se veulent explicatifs. Il ne se substituent en aucun cas aux textes officiels. Pensez aussi à consulter le site entreprendre.service-public.fr.
178 résultat(s)
Avis du collège stratégique
Le collège stratégique est chargé du pilotage du suivi du traitement des formalités des entreprises, des autorisations d'accès à leurs activités ou d'exercice de ces activités, ainsi que des reconnais...
Certificats, approbations de modèles et certificats de fonctionnement depuis 2000
Retrouvez les certificats d'approbation, d'examen de type et certificats de fonctionnement émis depuis 2000 par les autorités françaises.