Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction générale des Entreprises
Accélérer l'économie de demain
La Direction générale des Entreprises propose des décryptages de textes législatifs et réglementaires qui encadrent l'activité des entreprises. Ces contenus se veulent explicatifs. Il ne se substituent en aucun cas aux textes officiels. Pensez aussi à consulter le site entreprendre.service-public.fr.
La lettre de contexte est une pièce facultative des dossiers de demande de licence d'exportation de biens à double usage. Elle est préconisée pour l’ensemble des projets d’exportation, sous un format ...
Retrouvez la liste des organismes désignés pour la vérification des différents instruments de mesure.
Retrouvez la liste des organismes agréés pour la vérification périodique des différents instruments de mesure.
La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence co-construits portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des...
Le principe de reconnaissance mutuelle établit qu'un produit légalement commercialisé dans un État membre peut l'être dans tous les autres, sauf s'il met en péril des exigences impératives d'intérêt p...
