Liste des approbations émises par le bureau de la métrologie légale entre 1971 et 1999
Retrouvez la liste des approbations émises par le Bureau de la métrologie entre 1971 et 1999 avec leurs références de parution à la Revue de Métrologie.
S'informer sur la réglementation
La Direction générale des Entreprises propose des décryptages de textes législatifs et réglementaires qui encadrent l'activité des entreprises. Ces contenus se veulent explicatifs. Il ne se substituent en aucun cas aux textes officiels. Pensez aussi à consulter le site entreprendre.service-public.fr.
178 résultat(s)
Marques d’identification attribuées aux organismes intervenant en métrologie légale
Les sociétés intervenant sur les instruments de mesure réglementés font l'objet de l'attribution d'une marque d'identification par l'administration.
Importateurs et distributeurs d'instruments réglementés
Les importateurs et distributeurs d'instruments de mesure réglementés en métrologie légale doivent répondre à certaines obligations.
Réparateurs pour la révision périodique
Retrouvez la liste des réparateurs certifiés pour effectuer la révision périodique des humidimètres et des réfractomètres.