Réglementation concernant les instruments relatifs à l'environnement
Analyseurs de gaz d'échappement
Date du dernier changement intervenu : juin 2016
Textes en vigueur
Cette catégorie d'instruments est aussi soumise à la Directive du 26/02/2014 n° 2014/32/CE, au titre II du décret du 3 mai 2001 n° 2001-387 et à l'arrêté du 9 juin 2016 figurant dans la rubrique "Contrôle métrologique des instruments".
Arrêté du 22/03/1993
J.O. du 28/03/1993 P.5342
relatif au contrôle des appareils destinés à mesurer la teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des moteurs en service.
Arrêté du 22/11/1996
J.O. du 01/12/1996 P.17478
relatif à la construction et au contrôle des analyseurs de gaz d'échappement des moteurs.
Les dispositions relatives à la mise sur le marché et à la mise en service des instruments cessent d'avoir effet (arrêté du 26/04/2006).
Arrêté du 29/08/2003
J.O. du 13 septembre 2003 p 15746
relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure.
Arrêté du 31/12/2004
J.O. du 6 février 2005 p 1986
relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure.
Arrêté du 07/03/2008
(J.O. du 21/03/2008 p. 4932).
modifiant l'arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction et au contrôle des analyseurs de gaz d'échappement des moteurs.
Circulaire du 11/08/1993 n° 93.00.110.002.1
relative au contrôle des instruments de mesurage en service appartenant à certaines catégories.
Abrogée par la circulaire n° 98.00.851.009.1 du 9 octobre 1998 pour ce qui concerne les analyseurs de gaz et à l'exception des annexes III et IX.
Circulaire du 29/07/1996 n° 96.00.110.002.1
relative aux organismes agréés pour la vérification périodique des instruments de mesure.
Modifie la circulaire n° 93.00.110.002.1 du 11 août 1993.
Circulaire du 09/10/1998 n° 98.00.851.009.1
relative au contrôle des analyseurs de gaz.
Abroge partiellement la circulaire n° 93.00.110.002.1.
Note du 02/09/1998 n° 98.00.850.001.9
relative aux analyseurs de gaz et opacimètres des centres de contrôles de véhicules.
Note n° 09.00.851.001.9 du 15 décembre 2009
relative aux bouteilles de mélanges de gaz utilisables pour le contrôle métrologique des analyseurs de gaz.
Lettre du 02/12/1996
Liste des analyseurs de gaz approuvés en application de la réglementation antérieure et conformes à la norme NF R10-019 pour le type B, en application de l'article 20 de l'arrêté du 22 novembre 1996.
Lettre BM n° 05-35 du 20 avril 2005
concernant la vérification primitive après réparation des analyseurs de gaz, des opacimètres et des humidimètres.
Décret n° 72-212 06/03/1972
J.O. du 22 mars 1972 p. 2979
réglementant la catégorie d'instruments mesurant la teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des moteurs des véhicules.
Abrogé par le décret n° 2016-769 du 09/06/2016.
Arrêté du 09/12/2002
J.O. du 19/12/2002 p. 21014
désignant un organisme de vérification primitive (UTAC)
Lettre du 19/03/1996 MEGA 96/91
relative aux bouteilles de mélanges de gaz utilisables pour le contrôle métrologique des analyseurs de gaz.
Guide du 01/01/1995
Lettre du "22 MARS", compilation 93/94, diffusion externe.
Texte caduc, signalé pour mémoire
Note du 01/04/1999 n° 99.00.851.003.9
relative aux bouteilles de mélanges de gaz utilisables pour le contrôle métrologique des analyseurs de gaz.
Abrogée par la note n° 05.00.851.001.9 du 4 août 2005
Note du 04/08/2005 n° 05.00.851.001.9
relative aux bouteilles de mélanges de gaz utilisables pour le contrôle métrologique des analyseurs de gaz.
Abrogée par la note n° 09.00.851.001.9 du 15 décembre 2009
Opacimètres
Date du dernier changement intervenu : novembre 2022
Textes en vigueur
Arrêté du 22/11/1996
J.O. du 04/01/1997 p. 173
relatif à la construction, au contrôle et à l'utilisation des opacimètres.
Modifié par l' arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes
Arrêté du 12/12/1997
J.O. du 30/12/1997 p. 19167
relatif au contrôle et à l'utilisation des opacimètres.
Arrêté du 29/08/2003
J.O. du 13 septembre 2003 p. 15746
relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure.
Arrêté du 31/12/2004
J.O. du 6 février 2005 p. 1986
relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure.
Circulaire du 29/05/1998 n° 98.00.852.005.1
relative aux modalités d'application de l'arrêté du 22 novembre 1996 modifié relatif à la construction, au contrôle et à l'utilisation des opacimètres.
Décision du 12/06/1998 n° 98.00.852.007.1
opacimètres assimilables aux modèles approuvés pour les épreuves de substitution.
Décision du 08/12/1999 n° 99.00.852.007.1
concernant les dispositifs de prélèvement associés aux opacimètres constitués de cellules de mesure SENSORS modèles LCS et MDOT.
Décision du 04/01/2017 n° 17.00.852.001.1
autorisant la délivrance de certificats d'examen de type d’opacimètres
conformes à la norme NF R 10-025 : 2016
Note du 02/09/1998 n° 98.00.850.001.9
relative aux analyseurs de gaz et opacimètres des centres de contrôles de véhicules.
Lettre BM n° 05-35 du 20 avril 2005
concernant la vérification primitive après réparation des analyseurs de gaz, des opacimètres et des humidimètres.
Guide du 02/05/1997 n° 97.00.852.010.9
pour l'élaboration de la procédure relative aux épreuves de substitution.
Arrêté du 09/12/2002
(J.O. du 19/12/2002 p. 21014)
désignant un organisme de vérification primitive (UTAC).
Guide du 01/01/1995
Lettre du "22 MARS", compilation 93/94, diffusion externe.
Texte caduc, signalé pour mémoire
Sonomètres
Date du dernier changement intervenu : janvier 2022
Textes en vigueur
Décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022
fixant, en application du cinquième alinéa de l'article L. 130-9 du code de la route,
la procédure d'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles et modifiant le code de la route
Arrêté du 27/10/1989
J.O. du 23/11/1989 P.14563
relatif à la construction et au contrôle des sonomètres.
Modifié par l'arrêté du 30 mai 2008 et par l' Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes
Arrêté du 30 mai 2008
modifiant l'arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres.
Norme AFNOR du 01/12/1981 NF S 31-009
Sonomètres classiques - règles.
Norme AFNOR du 01/08/1988 NF S 31-139
Calibreurs acoustiques
Norme AFNOR du 01/04/1991 NF S 31-109
Sonomètres intégrateurs -moyenneurs
Recommandation R58, édition 1998
Sonomètres.
Recommandation R88, édition 1998
Sonomètres intégrateurs-moyenneurs
Recommandation R102, édition 1992
Calibreurs acoustiques
Annexes B & C, édition 1995
Calibreurs acoustiques : méthodes d'essai de modèle, format du rapport d'essai.
Recommandation R104, édition 1993
Audiomètres à sons purs.
Annexe F, édition 1997 : format du rapport d'essai.
Décret du 12/04/1984 n° 84-294
J.O. du 21/04/1984 p. 1218
réglementant les instruments de mesure de pression acoustique.
Abrogé par le décret n° 2016-769 du 09/06/2016
Circulaire du 25/01/1988 n° 88.1.01.930.0.0
relative à la vérification des sonomètres.
Circulaire du 10/04/1990 n° 90.1.01.930.0.0
relative à la présentation à la vérification primitive de certains sonomètres.
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Métrologie légale et industrielle
La métrologie légale regroupe des exigences et procédures de contrôle imposées par l'État pour garantir la fiabilité de certains instruments de mesure (balances, pompes à essence, taximètres...). Elle assure la protection du consommateur, la loyauté des échanges, l'application de la réglementation.
