Projet de modification du code des postes et communications électroniques : transposition de l’article 9 de la directive 2024/2749 dite IMERA
Du 28 juillet 2025 au 7 septembre 2025
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Les consultations publiques de la DGE
La Direction générale des Entreprises associe les entreprises et les Français aux politiques publiques qu'elle mène par l’organisation de consultations publiques.
21 résultat(s)
Projet de décret fixant les redevances associées aux autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,8-4,2 GHz
Du 8 août 2025 au 9 septembre 2025
Consultation publique sur la révision du décret relatif à la normalisation
Du 30 juillet 2025 au 15 septembre 2025
Consultation publique relative à l’appel d’offres « Grands projets industriels de décarbonation » 2026
Du 24 juin 2025 au 24 septembre 2025
Consultation publique - Dispositif de couverture ciblée (projet d'arrêté 2024-3)
Du 21 octobre 2024 au 25 novembre 2025
Projet de décret fixant les redevances pour l’usage des fréquences en bande 3,8-4,2 GHz
Du 3 juin 2025 au 4 juillet 2025
Service universel postal : désignation du prestataire à compter du 1er janvier 2026
Du 7 mars 2025 au 7 avril 2025