Les consultations publiques de la DGE

La Direction générale des Entreprises associe les entreprises et les Français aux politiques publiques qu'elle mène par l’organisation de consultations publiques.

9 résultat(s)

Consultation publique - 4G fixe (Arrêtés modificatif et complémentaire)

En cours
Numérique

Du 13 novembre 2024 au 18 décembre 2024

Consultation publique - Dispositif de couverture ciblée (projet d'arrêté 2024-3)

En cours
Numérique

Du 21 octobre 2024 au 25 novembre 2025

Modalités de compensation des investissements des opérateurs faisant droit aux demandes d'itinérance de l’État

Terminé
Numérique
Communications électroniques

Du 12 avril 2024 au 13 mai 2024

Projets de décret et d'arrêté sur le chargeur universel

Terminé
Numérique
Europe

Du 30 octobre 2023 au 21 novembre 2023

Révision du classement touristique

Terminé
Tourisme

Du 10 novembre 2022 au 10 décembre 2022

Projet d'arrêté sur le classement de tourisme

Terminé
Tourisme

Du 1 décembre 2022 au 31 décembre 2022

Harmonisation des législations sur le chargeur universel

Terminé
Numérique
Europe

Du 16 juin 2023 au 24 juillet 2023

Supervision technique des communications d'urgence

Terminé
Communications électroniques

Du 7 juin 2023 au 10 juillet 2023

Contrôle parental sur les accès internet

Terminé
Numérique
Régulation

Du 5 septembre 2022 au 6 octobre 2022

Abonnez-vous aux « Thémas » de la DGE

« Les Thémas » est une collection qui vise à apporter une analyse économique et un éclairage synthétique sur les politiques publiques relevant du champ de compétence de la DGE.

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