Conseil national du commerce (CNC)
Télécharger le rapport d'activité 2023 du Conseil national du commerce
Quel est le rôle du Conseil national du commerce ?
Le Conseil national du commerce (CNC) rassemble les administrations centrales, les associations d’élus locaux, les entreprises, les organisations professionnelles et des personnalités qualifiées. Le CNC est compétent en matière de compétitivité et de développement économique, de transitions environnementale et numérique, d'innovation, d'urbanisme et de territoires ou encore de formation et d'emploi.
Consulter le décret du 14 juin 2023 portant création du CNC
Comment fonctionne le Conseil national du commerce ?
Le Conseil national du commerce est présidé par le Premier ministre et, sur sa délégation, par la ministre chargée du Commerce. C’est une instance consultative interministérielle.
Ses travaux sont coordonnés et animés par un secrétaire général, nommé par arrêté.
Le CNC est rattaché pour sa gestion administrative et budgétaire à la Direction générale des Entreprises (DGE).
Il se réunit lors de séances plénières sur des thématiques spécifiques. Ses travaux sont déclinés concrètement à l’occasion de groupes de travail.
Les modalités de fonctionnement du Conseil national du commerce sont précisées dans l'arrêté du 5 juillet 2024.
Dernières actualités
Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales
Le Conseil national du commerce (CNC) a fait des avancées notables pour simplifier le quotidien des commerçants et pour moderniser le secteur du commerce.
06 mars 2024
Lancement du Conseil National du Commerce (CNC)
Le 25 avril 2023, la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a lancé le Conseil National du Commerce (CNC).
25 avril 2023