Réglementation concernant les instruments relatifs aux transports et à la sécurité
Chronotachygraphes
Date du dernier changement intervenu : mai 2023
Textes en vigueur
Règlement du 20/12/1985 n° 3821/85 CEE
concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.
Modifié par divers règlements :
n° 3314/90/CEE du 16/11/1990, n° 3572/90/CEE du 4/12/1990, n° 3688/92/CEE du 21/12/1992, n° 2479/95/CEE du25/10/1995, n° 1056/97/CEE du 11/06/1997, n° 2135/98/CEE du 24/09/1998, n° 1360/2002 du 13/06/2002, n° 432/2004 du 5/3/2004, n° 68/2009 du 23/01/2009 et n° 1266/2009 du 16/12/2009.
Règlement du 20/12/1985 n° 3821/85 CEE (consolidé jusqu'à décembre 2009. Version pdf 4 Mo)
Abrogé par le règlement n° 165/2014 du 4 février 2014. Texte conservé pour application des mesures transitoires.
Règlement du 24/09/1998 n° 2135/98
J.O.CE du 09/10/1998 P.2741
Modifiant le règlement n° 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et la directive n° 88/599/CEE.
Règlement du 15/03/2006 (CE) n° 561-2006
relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.
Modifié par le Règlement (UE) 2020/1054 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020
Règlement 165/2014 du 4 février 2014
relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route.
Modifié par le Règlement (UE) 2020/1054 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020
Règlement UE 2016/130 de la Commission du 1er février 2016 portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.
Règlement d'exécution (UE) 2016/799 de la commission du 18 mars 2016
mettant en oeuvre le règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l'installation, à l'utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants. Rectificatif du 26/05/2016, rectificatif du 1er février 2017, rectificatif du 17 mars 2017
Modifié par le règlement d'exécution n° 2018/502 du 28/02/2018, par le règlement d'exécution 2021/1228 du 16/07/2021 et par le règlement d’exécution (UE) 2023/980 de la Commission du 16 mai 2023
Règlement d'exécution (UE) 2017/548 de la Commission du 23 mars 2017
établissant un formulaire standard pour la déclaration écrite
concernant le retrait ou la casse d'un scellement de tachygraphe
Règlement d'exécution (UE) 2018/502 de la Commission du 28 février 2018
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/799 fixant les exigences applicables à la construction, aux essais,
à l’installation, à l’utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants
Règlement (UE) 2020/698 du Parlement Européen et du Conseil du 25 mai 2020
établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la COVID-19
relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments
et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports.
Recommandation du 23/01/2009
portant lignes directrices relatives aux meilleures pratiques concernant l’inspection des appareils de contrôle sur route et dans les ateliers agréés
Ordonnance du 23/12/1958 n° 58-1310 (version consolidée au 6/01/2006)
concernant les conditions de travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière.
Décret du 04/10/1978 n° 78-993
J.O. du 06/10/1978 P.3491
relatif aux fraudes et falsifications en matière de produits ou de service en ce qui concerne les véhicules automobiles.
Décret du 02/08/2005 n° 2005-947
J.O. du 06/08/2005 P.12896
relatif au dispositif de limitation de vitesse, à l'appareil de contrôle permettant l'enregistrement de la vitesse et aux visites techniques, et modifiant le code de la route.
Arrêté du 14/09/1981
J.O. du 29/09/1981
relatif à la vérification périodique des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route.
modifié par l'arrêté du 26 novembre 1986.
Arrêté du 01/10/1981
J.O. du 22/10/1981
relatif à l'homologation, à la vérification primitive et à la vérification après installation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route.
Modifié par l'arrêté du 21 octobre 1986.
Arrêté du 18/10/1994
J.O. du 03/11/1994 P.15615
relatif à la limitation par construction de la vitesse maximale de certaines catégories de véhicules à moteur en service.
Arrêté du 07/07/2004
J.O. du 27/07/2004 p. 13371
relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques.
Modifié par les arrêtés du 7/7/2009 et du 19/03/2010
Arrêté du 06/07/2005
J.O. du 11/10/2005 P.16176
relatif aux modalités de téléchargement des données de conduite en matière de transport par route.
Modifié par l' arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes
Arrêté du 07/07/2009
J.O. du 18/09/2009 p. 15230
relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques.
Arrêté du 19/03/2010
J.O. du 31/03/2010 p. 6231
modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques.
Circulaire du 18/01/2005 n° 05.00.271.001.1
d'application de l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques.
Circulaire du 26 avril 2006 du ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, concernant les modalités de mise en oeuvre de l'appareil de contrôle des temps de conduite et de repos dans le domaine du transport routier de marchandises et de voyageurs.
A compter du 1er janvier 2025, cette circulaire reste uniquement applicable aux véhicules munis d’une plaque d’immatriculation française ne circulant pas dans un autre Etat membre.
Lettre du 19/10/1984 n° 84/332/JM/GW
Plaquette de vérification périodique des chronotachygraphes.
Lettre du 30/03/1992 n° 92/082 JM/JD
Disque d'essai à réaliser lors de la vérification périodique des chronotachygraphes.
Lettre n° 2000-312 du 12 mai 2000
relative à la vérification périodique des chronotachygraphes
Lettre du 09/03/2001 n° STA/170
Vérification périodique des chronotachygraphes
Note du 06/03/1989 n° 89/113/ST/MGJ
relative à l'agrément des constructeurs et importateurs de véhicules.
Règlement du 20/12/1985 n° 3820/85 CEE
relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.
Abrogé par le règlement du 15/03/2006 n° 561-2006 CEE
Directive du 23/11/1988
sur des procédures uniformes concernant l'application des règlements CEE n° 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale et n° 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.
Abrogée par la directive 2006/22/CE du 15/03/2006.
Décret du 14/09/1981 n° 81-883
J.O. du 29/ 9/1981
relatif aux modalités du contrôle des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route.
Modifié par les décrets n° 86-1071 du 24/09/1986 et n° 86-1130 du 17/10/1986.
Décret du 17/10/1986 n° 86-1130
J.O. du 22/10/1986
relatif à l'application des dispositions du règlement CEE n° 3820/85 du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement CEE n° 3821/85 concernant l'appareil de contrôle.
Modifiant le décret n° 81-883 et modifié par le décret n° 95-602 du 5 mai 1995.
Décret du 22/02/1991 n° 91-223
J.O. du 28/02/1991 P.2912
pris pour l'application de l'article 13 du règlement CEE n° 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985relatif à l' harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et de l'article 3 du règlement CEE n°3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985concernant l'appareil de contrôle dans le domaine du transport par route.
Modifié par le décret n° 93-218 du 11 février 1993.
Décret du 05/05/1995 n° 95-602
J.O. du 07/05/1995 P.7508
relatif à l'application des dispositions du règlement CEE n° 3820/85 du 20 décembre 1985(harmonisation sociale) et du règlement n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.
Modifie les décrets n° 81-883 du 14 septembre 1981et n° 86-1130 du 17 octobre 1986.
Décret du 30/04/2008 n° 2008-418
J.O. du 02/05/2008 p.7324
relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route (application des dérogations prévues par le règlement (CE) 561/2006)
Abrogé par codification
Décret n° 2015-874 du 16 juillet 2015
modifiant le décret n°2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions
de la législation sociale dans le domaine des transports par route
Abrogé par codification
Arrêté du 30/08/1983
J.O. du 20/ 9/1983 P.8608
relatif à certaines caractéristiques de l'appareil de contrôle de vitesse pour les transports routiers et aux conditions d'installation, d'utilisation, de contrôle et de vérifications périodiques de cet appareil.
Arrêté du 12/03/1996
J.O. du 28/04/1996 P.6517
relatif aux visites des véhicules immobilisés dont l'appareil de contrôle permettant l'enregistrement de la vitesse à été l'objet d'une modification affectant son fonctionnement normal. Abrogé le 23/11/2005 par arrêté.
Cinémomètres
Date du dernier changement intervenu : mai 2017
Textes en vigueur
Arrêté du 04/06/2009 et version consolidée de l'arrêté
J.O. du 29/06/2009 P.10222
relatif aux cinémomètres de contrôle routier.
Arrêté du 14/12/2009
J.O. du 19/12/2009 p 21903
modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 relatif au contrôle des cinémomètres routiers.
Arrêté du 17/01/2013
J.O. du 09/02/2013 p 2355
modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 relatif au contrôle des cinémomètres routiers.
Décision n° 16.00.251.001.1 du 13 juillet 2016
autorisant la délivrance de certificats d'examen de type de cinémomètres.
Décision n° 17.00.251.001.1 du 4 mai 2017
autorisant la délivrance de certificats d’examen de type de cinémomètres
à poste fixe utilisant la technologie Laser à balayage horizontal et
pouvant être utilisés sur des chaussées non rectilignes.
Décision n° 17.00.251.002.1 du 4 mai 2017
autorisant la délivrance de certificats d’examen de type de cinémomètres
utilisant la technologie Doppler large champ multi-cibles avec suivi de trajectoires et pouvant être utilisés sur des chaussées non rectilignes
Décision n° 20.00.251.001.1 du 1er juillet 2020
autorisant la délivrance de certificats d'examen de type de cinémomètres à poste fixe utilisant la technologie Laser à balayage à 3 dimensions
Arrêté du 07/01/1991
J.O. du 02/02/1991 P.1743
relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier.
Modifié par l'arrêté du 14 avril 1995.
Décision du 24/04/1991 n° 91.00.250.003.1
habilitant le laboratoire central des industries électriques (L.C.I.E) à effectuer la vérification périodique des cinémomètres de contrôle routier installés dans un véhicule. (pour mémoire)
Décision du 24/04/1991 n° 91.00.250.004.1
habilitant le laboratoire central des industries électriques (L.C.I.E) à effectuer la vérification primitive et la vérification après réparation des cinémomètres de contrôle routier installés dans un véhicule. (pour mémoire)
Décision n° 11.00.251.001.1 du 30 novembre 2011 (cinémomètres de contrôles routiers) abrogée le 1er mai 2013 par la décision n° 13.00.251.001.8 du 8 avril 2013.
Circulaire n° 03.00.251.008.1 du 09/12/2003
relative aux modalités de vérification de certains cinémomètres. (conservée pour mémoire)
Taximètres
Date du dernier changement intervenu : janvier 2024
Textes en vigueur
Cette catégorie d'instruments est aussi soumise à la Directive du 26/02/2014 n° 2014/32/CE, au titre II du décret du 3 mai 2001 n° 2001-387 et à l'arrêté du 9 juin 2016 figurant dans la rubrique "Contrôle métrologique des instruments".
Loi du 20/01/1995 n° 95-66
J.O. du 21/01/1995 P.1107
relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi.
Loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014
J.O. du 02/10/2014 P.15938
relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Décret du 02/03/1973 n° 73-225
relatif à l'exploitation des taxis et des voitures de remise.
Modifié par le décret n° 77-1308 du 29 novembre 1977 et par le décret n° 95-935 du 17 août 1995.
Décret du 13/03/1978 n° 78-363
J.O. du 21/ 3/1978 P.1234
règlementant la catégorie d'instruments de mesure : taximètres.
Modifié par le décret n° 86-1071 du 24 septembre 1986 portant déconcentration de procédures en matière de contrôle des instruments de mesure.
Les dispositions relatives à la mise sur le marché et à la mise en service des instruments cessent d'avoir effet (voir décret du 12/04/2006 art. 21).
Décret du 17/08/1995 n° 95-935
J.O. du 24/08/1995 P.12596
portant application de la loi n° 95-66.
Modifiant le décret n° 73-225 du 2 mars 1973.
Modifié par le décret 2009-1064 du 28 août 2009
Décret du 8/12/2011 n° 2011-1838 (Ministère de l'intérieur)
J.O. du 09/12/2011 p 20880
relatif aux équipements spéciaux de taxis
Décret du n° 2014-1725 du 30/12/2014 (Ministère de l'intérieur)
relatif au transport public particulier de personnes.
Décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015
J.O. du 09/10/2015 P.18601
relatif aux tarifs des courses de taxi
Arrêté du 21/08/1980
J.O. du 20/ 9/1980
relatif à la construction, à l'approbation de modèle, à l'installation et à la vérification primitive des taximètres.
Modifié par les arrêtés du 21 octobre 1986, du 2 mars 1988, du 18 juillet 2001.
Arrêté du 17/02/1988
J.O. du 9/ 3/1988 P.3158
fixant les conditions de construction, d'approbation et d'installation spécifiques aux taximètres électroniques.
Arrêté du 18 juillet 2001
J.O. du 5/8/2001 P.12741
relatif aux taximètres en service.
Modifié par l'arrêté du 31/12/2002
Arrêté du 13 février 2009
(J.O. du 04/03/2009 p. 4009).
relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis.
Modifie l'arrêté du 21/08/1980.
Arrêté du 6 novembre 2015
(J.O. du 08/11/2015)
relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxis. (Arrêté émanant de la DGCCRF)
Arrêté du 2 février 2012
(J.O. du 05/02/2012 p. 2096).
modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis. (Texte émanant de la DGCCRF)
Arrêté du 2 novembre 2015
relatif aux tarifs des courses de taxi. (texte émanant de la DGCCRF)
Arrêté du 6 novembre 2015
relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi
(texte émanant de la DGCCRF)
Arrêté du 11 décembre 2018
modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service
Arrêté du 22 janvier 2024
relatif aux tarifs des courses de taxi
(texte émanant de la DGCCRF)
Circulaire n° 01.00.260.002.1 du 12/11//2001
relative au contrôle des taximètres en service.
Décision n° 09.00.260.001.3 du 12/01/2009
autorisant la délivrance de certificats d'examen de type de dispositifs répétiteurs lumineux de tarif pour taxis.
Lettre du 05/03/1996 SDM.ST/A.96 n° 167
relative au gabarit pour l'installation des taximètres.
Lettre SDM.ST/A.2002 n° 267 du 05/04/2002
Application de l'arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service.
Directive du 21/12/1976 n° 77/95/CEE
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux taximètres.
Abrogée par la Directive du 31/03/2004 n° 2004/22/CE sur les instruments de mesure.
Décret du 06/04/1987 n° 87-238
J.O. du 07/04/1987 P.3872
règlementant les tarifs des courses de taxi.
Abrogé par le décret n° 2015-1252 du 07/10/2015
Décret du 28/08/2009 n° 2009-1064
J.O. du 30/08/2009 p 14377
relatif à l'exercice de l'activité de taxi
Abrogé par le décret 2014-1725
Arrêté du 22 décembre 2014
relatif aux tarifs des taxis (texte émanant de la DGCCRF)
Arrêté du 3 décembre 2015
relatif aux tarifs des courses de taxi
(texte émanant de la DGCCRF)
Arrêté du 22 décembre 2016
relatif au tarif des courses de taxi pour 2017
(texte émanant de la DGCCRF)
Arrêté du 23 décembre 2021
relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2022
(texte émanant de la DGCCRF, pour information)
Arrêté du 29 mars 2022
portant revalorisation infra-annuelle des tarifs des courses de taxi en 2022
(texte émanant de la DGCCRF, pour information)
Arrêté du 16 janvier 2023
relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023
(texte émanant de la DGCCRF)
Circulaire n° 01.00.260.001.1 du 6 novembre 2001
concernant le passage à l'Euro des taximètres. (pour mémoire)
Manomètres pour pneumatiques automobiles
Date du dernier changement intervenu : décembre 2015
Textes en vigueur
Décret du 19/01/1988 n° 88-78
J.O. du 23/ 1/1988 P.1142
réglementant la catégorie d'instruments de mesure : manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles.
Arrêté du 21/03/1988
J.O. du 7/ 4/1988 P.4597
relatif à la construction et à la vérification des manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles.
Circulaire du 27/09/1991 n° 91.00.820.001.1
sur l'application de la réglementation relative aux manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles.
Directive du 26/05/1986 n° 86/217/CEE
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles.
Abrogée au 1er décembre 2015 par la directive n° 2011/17/UE
Norme AFNOR NF R 63-302
Edition mars 1988
Véhicules routiers - outillage de garage - appareils de contrôle et/ou de gonflage des pneumatiques.
Ethylomètres
Date du dernier changement intervenu : décembre 2016
Textes en vigueur
Loi du 09/12/1983
J.O. du 9/12/1983 P.3550
Relative au contrôle de l'état alcoolique.
Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016
relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer
(Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer)
Arrêté du 8 juillet 2003
(J.O. du 20 juillet 2003 p 12276)
relatif au contrôle des éthylomètres.
Arrêté du 13 février 2007
(J.O. du 24/02/2007 p. 3370)
modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres.
Recommandation R126, édition 2012
Décret n° 85-1519 du 31 décembre 1985
(J.O du 7/1/1986 p 340)
réglementant la catégorie d'instruments destinés à mesurer la concentration d'alcool dans l'air expiré.
Abrogé par le décret n°2016-769 du 09/06/2016.
Arrêté du 31 décembre 1985
(J.O. du 7 janvier 1986, p 341)
relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des éthylomètres.
Abrogé par arrêté du 8 juillet 2003, mais avec une période transitoire jusqu'en 2013.
Arrêté du 31 décembre 1985
(J.O. du 7 janvier 1986, p 343)
établissant une liste de substances susceptibles d'influer sur la mesure de la concentration d'alcool éthylique dans l'air expiré et fixant leur limite maximale d'influence positive.
(pour les éthylomètres soumis à la réglementation antérieure).
Arrêté du 6 septembre 2006
J.O. du 22 /09/2006 p. 13966
reportant des échéances en matière d'accréditation d'organismes chargés de la vérification d'instruments de mesure.
(conservé pour mémoire)
Norme AFNOR du 01/02/1992 NF X 20-701
Ethylomètre - Spécifications et méthodes d'essai.
(pour les éthylomètres soumis à la réglementation antérieure)
Mesure de la distance entre véhicules
Textes en vigueur
Arrêté du 19/08/2004
J.O. du 11/09/2004 p. 16017
relatif aux instruments de mesure de la distance entre véhicules ou ensembles de véhicules.
Modifié par l'arrêté du 13 décembre 2021
Aller à l'accueil de l'espace métrologie légale
Métrologie légale et industrielle
La métrologie légale regroupe des exigences et procédures de contrôle imposées par l'État pour garantir la fiabilité de certains instruments de mesure (balances, pompes à essence, taximètres...). Elle assure la protection du consommateur, la loyauté des échanges, l'application de la réglementation.
