Textes réglementaires récents
Textes signés récemment
Liste des textes signés depuis le 1er janvier 2024
Arrêté du 18 juillet 2024
modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 relatif aux réservoirs de stockage fixes
munis de dispositifs internes de repérage des niveaux
Décision n° 24.19.140.001.1 du 9 juillet 2024
renouvelant la désignation d'un organisme de vérification primitive,
périodique et d'installation des cinémomètres de contrôle routier
Décision n° 24.00.140.001.1 du 2 juillet 2024
portant renouvellement d'une désignation pour la vérification primitive
et la vérification périodique d'instruments de mesure réglementés (éthylomètres)
Décision n° 24.00.140.004.0 du 5 février 2024
désignant un organisme pour certains modules d’évaluation
de la conformité des instruments de mesure (LNE)
Décision n° 24.22.350.001.1 du 1er février 2024
renouvelant la désignation d'un organisme de vérification primitive et de vérification de l'installation
de certains instruments de mesure (Mesures & Services)
Décision n° 24.00.140.003.0 du 26 janvier 2024
désignant un organisme pour certains modules d’évaluation
de la conformité des instruments de mesure (Mesures & Services)
Décision n° 24.00.140.002.0 du 23 janvier 2024
désignant un organisme pour certains modules d’évaluation
de la conformité des instruments de mesure (Tri Pesage Services)
Décision n° 24.00.140.001.0 du 23 janvier 2024
désignant un organisme pour certains modules d’évaluation
de la conformité des instruments de mesure (Cognac Jaugeage)
Arrêté du 22 janvier 2024
relatif aux tarifs des courses de taxi
(texte émanant de la DGCCRF)
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Métrologie légale et industrielle
La métrologie légale regroupe des exigences et procédures de contrôle imposées par l'État pour garantir la fiabilité de certains instruments de mesure (balances, pompes à essence, taximètres...). Elle assure la protection du consommateur, la loyauté des échanges, l'application de la réglementation.
