Textes réglementaires récents

Textes signés récemment

Liste des textes signés depuis le 1er janvier 2023

Arrêté du 18 juillet 2024
modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 relatif aux réservoirs de stockage fixes
munis de dispositifs internes de repérage des niveaux

Décision n° 24.19.140.001.1 du 9 juillet 2024
renouvelant la désignation d'un organisme de vérification primitive,
périodique et d'installation des cinémomètres de contrôle routier

Décision n° 24.00.140.001.1 du 2 juillet 2024
portant renouvellement d'une désignation pour la vérification primitive
et la vérification périodique d'instruments de mesure réglementés (éthylomètres)

Décision n° 24.00.140.004.0 du 5 février 2024
désignant un organisme pour certains modules d’évaluation
de la conformité des instruments de mesure (LNE)

Décision n° 24.22.350.001.1 du 1er février 2024
renouvelant la désignation d'un organisme de vérification primitive et de vérification de l'installation
de certains instruments de mesure (Mesures & Services)

Décision n° 24.00.140.003.0 du 26 janvier 2024
désignant un organisme pour certains modules d’évaluation
de la conformité des instruments de mesure (Mesures & Services)

Décision n° 24.00.140.002.0 du 23 janvier 2024
désignant un organisme pour certains modules d’évaluation
de la conformité des instruments de mesure (Tri Pesage Services)

Décision n° 24.00.140.001.0 du 23 janvier 2024
désignant un organisme pour certains modules d’évaluation
de la conformité des instruments de mesure (Cognac Jaugeage)

Arrêté du 22 janvier 2024
relatif aux tarifs des courses de taxi
(texte émanant de la DGCCRF)

Décision n° 23.13.140.003.1 du 20 novembre 2023
modifiant la désignation d’un organisme pour la vérification primitive
et périodique des cinémomètres de contrôle routier

Décision n° 23.13.400.001.8 du 10 octobre 2023
retirant la désignation d’un organisme pour effectuer
la vérification primitive d' EMLAE

Décision n° 23.13.370.007.8 du 3 août 2023
retirant la désignation d’un organisme pour effectuer la vérification primitive
de dispositifs de conversion de volume de gaz combustible (DCVG)

Décision n° 23.13.370.005.1 du 26 juillet 2023
de modification de désignation d’un organisme pour effectuer la vérification primitive
des chromatographes, DCVG et voludéprimomètres

Décision n° 23.21.356.002.1 du 31 mai 2023
portant modification de la désignation d’un organisme pour la vérification primitive et la vérification périodique
des ensembles de mesurage de masse de gaz compressé (hydrogène) pour véhicules

Règlement d’exécution (UE) 2023/980 de la Commission du 16 mai 2023
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/799 en ce qui concerne le tachygraphe intelligent transitoire
et son utilisation du service d’authentification des messages de navigation en libre service de Galileo,
et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1228

Décision n° 23.21.356.001.1 du 26 avril 2023
portant désignation d’un organisme pour la vérification primitive et la vérification périodique
des ensembles de mesurage de masse de gaz compressé (hydrogène) pour véhicules.

Décision n° 23.13.140.002.1 du 6 avril 2023
portant renouvellement d'une décision de désignation pour la vérification primitive
d'instruments de mesure réglementés (IPFA de type trieurs-étiqueteurs)

Arrêté du 16 janvier 2023
relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023
(texte émanant de la DGCCRF)

Décision n° 23.13.140.001.1 du 5 janvier 2023
portant renouvellement d'une désignation pour la vérification primitive
d'instruments de mesure réglementés (sonomètres)