Hôtels et hôtels de tourisme
Avec 16 850 établissements et 652 000 chambres, l’hôtellerie représente 26,9 % de la capacité d’accueil en lits de l’hébergement marchand en France, soit 170 191 emplois en 2021 pour un chiffre d’affa...
S'informer sur la réglementation
La Direction générale des Entreprises propose des décryptages de textes législatifs et réglementaires qui encadrent l'activité des entreprises. Ces contenus se veulent explicatifs. Il ne se substituent en aucun cas aux textes officiels. Pensez aussi à consulter le site entreprendre.service-public.fr.
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Les résidences de tourisme
Une résidence de tourisme est un ensemble de logements « prêt-à-vivre », équipés et assortis de prestations de service.
Les meublés de tourisme
Les meublés de tourisme font aujourd'hui partie des hébergements vers lesquels les touristes se tournent volontiers dans le cadre de leurs courts ou longs séjours. La location de ce type d'hébergement...
Les terrains de camping déclarés
Communément appelés « terrains ruraux » ou « camping à la ferme », les terrains de camping déclarés concernent l’accueil de six emplacements maximum, soit 20 personnes.
Les terrains de camping aménagés et parcs résidentiels de loisirs
La France possède 29,3 % des campings d'Europe, soit 7 460 campings ou 2 742 000 lits. Il s’agit du premier mode d’hébergement touristique en France.
Principes communs au classement des hébergements touristiques marchands
À quoi sert le classement des hébergements touristiques ? Quelles sont ses modalités ? Comment repérer un établissement classé ?
Les auberges collectives
Les auberges collectives sont des formes d’hébergement qui se caractérisent par une offre de location au lit dans des espaces partagés.
Les chambres d'hôtes
Le code du tourisme définit les chambres d’hôtes comme des chambres meublées chez l’habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations...
Stations classées et communes touristiques
Deux niveaux de classement sont prévus pour les communes qui développent une politique touristique sur leur territoire : la dénomination en « commune touristique » et le classement en « station de tou...
Mon bien est-il à double usage ?
Les biens à double usage sont des biens sensibles, dans la plupart des cas, destinés à des applications civiles, mais qui peuvent être utilisés à des fins militaires (conventionnelles ou armes de dest...