Les métiers d'art
Parmi les entreprises artisanales, les métiers d’art occupent une place particulière. Grâce à des activités à forte valeur ajoutée, qui s’appuient sur un savoir-faire ancien et sur des techniques pointues, parfois innovantes, ces entreprises d'exception constituent une vitrine pour l’artisanat.
Les entreprises des métiers d'art participent au développement local et contribuent à valoriser l’image de la France à l’international.
Les spécificités de ces métiers et de ces entreprises – en matière de qualification de la main d’œuvre, d’innovation, de reconnaissance auprès du grand public et d’exportation – ont conduit le ministère de l’Économie, des Finances et de l'Industrie à soutenir ce secteur.
Définition des métiers d'art
L’article 22 de la loi ACTPE du 18 juin 2014 donne une définition des métiers d’art.
« Relèvent des métiers d’art, selon des modalités définies par décret en Conseil d’État, les personnes physiques ainsi que les dirigeants sociaux des personnes morales qui exercent, à titre principal ou secondaire, une activité indépendante de production, de création, de transformation ou de reconstitution, de réparation et de restauration du patrimoine, caractérisée par la maîtrise des gestes et des techniques en vue du travail de la matière et nécessitant un apport artistique La liste des métiers d'art est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'Artisanat et de la Culture. Une section spécifique aux métiers d'art est créée au sein du répertoire des métiers. »
La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a intégré, dans son article 44, un complément à la définition des métiers d'art, qui vient compléter la loi de 1996.
« La liste prévue au premier alinéa ne préjuge pas du statut professionnel des personnes exerçant l’une des activités y figurant. Elles peuvent donc être aussi, notamment, des salariés d’entreprises artisanales ou de toute autre personne morale ayant une activité de métiers d’art, des professionnels libéraux, des fonctionnaires ou des artistes auteurs. »
Liste nationale des métiers d’art
Le début de la reconnaissance légale des métiers d’art remonte à la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat. Puis, la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTPE) du 18 juin 2014, qui modifie la loi de 1996, a donné une définition aux métiers d’art. Plus récemment encore, la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a précisé cette définition des métiers d'art et a prévu que, dans le cadre de sa politique en faveur de la création artistique, l'État participait à la préservation, au soutien et à la valorisation des métiers d’art.
La loi ACTPE a également prévu que la liste des métiers d'art (et non plus de l’artisanat des métiers d’art) serait fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'Artisanat et de la Culture.
Le champ des métiers d’art était jusqu’alors défini par l’arrêté du 12 décembre 2003 du ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales.
La révision de la liste de 2003 a été engagée au premier trimestre 2015. Ce travail a pris en compte, d’une part, les observations et critiques formulées, depuis plus de 10 ans, sur l’arrêté du 12 décembre 2003 et, d’autre part, les évolutions constatées dans les différents secteurs des métiers d’art (notamment l’apparition de nouveaux métiers et l’évolution de certaines appellations). La nouvelle liste est parue au Journal officiel du 31 janvier 2016.
Elle comprend 198 métiers et 83 spécialités soit 281 activités au total.
L'État œuvre à la valorisation des métiers d'art
Le ministère de l’Économie, des Finances et de l'Industrie porte le label « Entreprises du Patrimoine Vivant » (EPV), créé en 2005, dont l’objectif est de distinguer les entreprises aux savoir-faire d’excellence, véritables fleurons de l’économie française.
Conscient des enjeux de sauvegarde des métiers d’art français, le Gouvernement a initié en 2023 une stratégie nationale en faveur des métiers d’art. Cette stratégie vise à renforcer le soutien des pouvoirs publics du secteur à travers des mesures concrètes structurées autour de cinq axes d’action :
- la jeunesse, pour sensibiliser les jeunes aux métiers d’art ;
- la formation, pour adapter et rendre plus visible l’offre ;
- les territoires, pour ancrer les métiers d’art dans les politiques publiques ;
- l’innovation, pour soutenir l’évolution des pratiques et garantir la préservation des savoir-faire ;
- l’international, pour améliorer le rayonnement des métiers d’art à l’export.
L’objectif final est de former d’ici 2025 une véritable filière réunie autour d’objectifs et de moyens communs.
L'État encourage la compétitivité et l’innovation des entreprises aux savoir-faire d'excellence à travers :
- le crédit d’impôt métiers d’art (CIMA) ;
- l’identification d’appels à projets dans le cadre de la stratégie d’accélération des industries culturelles et créatives (ICC).
Voir aussi toutes les aides aux entreprises sur www.aides-entreprises.fr
Ceci pourrait vous intéresser
Le marquage « CE »
Les lettres « CE » apparaissent sur de nombreux produits commercialisés sur le marché unique élargi de l’Espace économique européen (EEE). Les produits vendus dans l'EEE ont ainsi été évalués pour rép...
Les soldes
Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement de marchandises en stock.
Le label Entreprise du Patrimoine Vivant
Créé en 2005, le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » (EPV) est un label de l'État mis en place pour distinguer des entreprises françaises artisanales et industrielles aux savoir-faire rares et ...
