Le titre de maître-restaurateur
Le titre de maître-restaurateur reconnaît l'excellence des meilleurs professionnels de la restauration traditionnelle, en valorisant leur compétence ainsi que leur engagement en faveur de la qualité.
S'informer sur la réglementation
La Direction générale des Entreprises propose des décryptages de textes législatifs et réglementaires qui encadrent l'activité des entreprises. Ces contenus se veulent explicatifs. Il ne se substituent en aucun cas aux textes officiels. Pensez aussi à consulter le site entreprendre.service-public.fr.
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La filière restauration
La filière restauration, qui constitue l’un des facteurs d’attractivité touristique de la France, est au cœur de la bataille menée par l'État en faveur de l’emploi et de la promotion des savoir-faire.
Le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat
Établissements publics administratifs de l'État dotés d'un statut et d’une gouvernance spécifique, les Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) constituent des partenaires incontournables pour le d...
Le règlement européen sur les biens à double usage
Pour honorer leurs engagements internationaux au sein des régimes internationaux de contrôle des exportations, les pays de l’Union européenne ont créé un règlement du Conseil instituant les modalités ...
Mon bien est-il concerné par la clause « attrape-tout » (catch-all) ?
Afin de se prémunir contre le détournement d’usage de biens qui ne seraient pas listés par le règlement européen, ce dernier prévoit également une clause dite « attrape-tout » qui permet de soumettre ...
Suivre l'instruction d'une demande d'exportation de biens à double usage
L’obtention d’une licence d’exportation requiert un délai incompressible qui dépend du type de licence demandé. Il convient de relancer le SBDU en fonction de la procédure dont vous dépendez et au reg...
Cadre réglementaire des communications électroniques
Le secteur des communications électroniques fait partie des secteurs français soumis à une régulation économique faisant suite au mouvement de libéralisation des marchés, lancé à l’initiative des auto...
La réglementation nationale en matière de biens à double usage
Des textes nationaux viennent compléter le règlement européen sur l’organisation française (ministères compétents, rôle de la commission interministérielle), la création de licences générales national...
Les établissements d'enseignement supérieur consulaires
Les chambres de commerce et d'industrie proposent des formations aux jeunes, futurs cadres dirigeants des entreprises, notamment grâce à leur réseau de grandes écoles d’enseignement supérieur de comme...
Produits biocides
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissa...