Le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat

Le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) est constitué par des établissements publics administratifs de l'État ayant comme spécificité d'être dirigés par des élus (rôle d'ordonnateur exercé par le président, fonction comptable confiée à un trésorier élu et non à un comptable public) dont la tutelle administrative et financière est assurée par les préfets de région en ce qui concerne les chambres régionales (article  R. 323-23 du code de l'artisanat) et par le ministre chargé de l’Artisanat en ce qui concerne la tête de réseau (article R. 331-1 du code de l’artisanat).

De nombreux points communs rapprochent ce réseau avec celui des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) : représentation de catégories socio-professionnelles auprès des pouvoirs publics, exécution de missions de service public avec recours à des recettes fiscales, rôle d'appui au développement des entreprises, rôle dans le domaine de la formation, existence d'un statut du personnel de droit public élaboré par une commission mixte paritaire issue de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, etc.

Depuis le 1^er janvier 2021, le réseau des CMA est composé de 21 établissements :

• une tête de réseau, CMA France, sous la tutelle du ministre chargé de l’Artisanat ;
• 18 chambres de métiers et de l’artisanat de région (CMAR), constituées d’autant de chambres de niveau départemental sans personnalité morale que de départements, dont 13 métropolitaines et 5 d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), sous la tutelle des préfets de région ;
• 2 chambres de métiers (CM) d'Alsace et de Moselle, relevant du code professionnel local, sous la tutelle des préfets de département, associées au réseau à travers la CMAR Grand-Est et de CMA France.