Les décisions et avis de la CNAC

Retrouvez les dernières décisions et avis de la Commission nationale d’aménagement commercial.

Filtrer

Par département
Par décision
Par date

158 résultat(s)

Intermarché + drive - Extension

Les Pieux

  • Avis favorable

  • Manche

P55315024

07 novembre 2024

EnsCom - Modif. subst.

Roujan

  • Avis défavorable

  • Hérault

P55593424

07 novembre 2024

E. Leclerc drive - Création

Revigny sur Ornain

  • Avis favorable

  • Meuse

P55775524

07 novembre 2024

EnsCom - Extension

Coignières

  • Avis défavorable

  • Yvelines

P54657824

07 novembre 2024

EnsCom - Extension

Echillais

  • Avis défavorable avec revoyure

  • Charente-Maritime

P55351724

07 novembre 2024

EnsCom - Extension

Monistrol sur Loire

  • Avis défavorable avec revoyure

  • Haute-Loire

P55114324

07 novembre 2024

Lidl - Extension

Morestel

  • Renonciation

  • Isère

P55233824

07 novembre 2024

Lidl - Création

Saint Lys

  • Avis favorable

  • Haute-Garonne

P54033124

07 novembre 2024

La Foir'Fouille - Création

Villefranche sur Saône

  • Avis défavorable

  • Rhône

P54596924

07 novembre 2024

Magasin - Création

Paris 3e

  • Avis favorable

  • Paris

P54817524

07 novembre 2024

Haut de page

Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information