Enregistrement des substances de catégories 2 et 3

Il est possible de faire un seul enregistrement au nom du siège social à condition de fournir en annexe la liste complète de l'ensemble des sites.

Oui, pour le stockage et la transformation.

Une obligation de vigilance pour toute opération portant sur ces produits. Cette vigilance se traduit par l’obligation de signaler à la MNCPC toute transaction anormale, suspecte, vol ou disparition de substance classée. Pour les opérateurs détenteurs d’un enregistrement pour toute substance de catégorie 2 A et 2B, cette vigilance s’étend à une liste de surveillance volontaire.

Vous devez déclarer annuellement avant le 15 février vos flux et vos stocks relatifs à l’année écoulée.  Plus d'informations sur la déclaration annuelle. Vous devez mettre à jour votre enregistrement en cas de changement de situation géographique ou administrative.

Tous les opérateurs concernés par l’acquisition, l’importation, l’exportation, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit, le stockage, la fabrication/production, la transformation, le commerce, la distribution ou le courtage impliquant des substances classifiées de catégorie 2 désignent une personne responsable, qui s’engage ensuite à signaler au plus tôt à la MNCPC toutes modifications concernant l’entreprise ou ses coordonnées en cas de mobilité.
Tous nos conseils pour choisir la personne responsable figurent dans la synthèse de la réglementation.

La personne responsable a vocation à être directement impliquée dans la gestion des précurseurs chimiques. Elle remplit à ce titre :

• une fonction de facilitation des échanges d’information et de notification des soupçons auprès de la MNCPC ;

• une fonction de formation et de sensibilisation ;

• une fonction de coordination interne ;

• un rôle d’interlocuteur de confiance avec la MNCPC ;

Elle est concrètement tenue pour le compte de l’entreprise :

• de mettre à jour l’agrément ou l’enregistrement en cas de changement au sein de l’entreprise (changement de situation géographique ou juridique) ou en cas de mobilité la concernant (changement d’affectation, départ à la retraite, etc).

• de déclarer annuellement les flux de produits contrôlés ainsi que la consommation des précurseurs en France.

• de signaler immédiatement à la MNCPC toute transaction anormale, inhabituelle ou suspecte.

S’il s’agit d’une destruction en interne, une attestation de destruction devra être transmise par courrier ou par voie électronique à la MNCPC dans les 10 jours suivants la destruction.

S’il s’agit d’une destruction effectuée en externe, le bon de destruction de la société prestataire chargée de détruire les produits selon la réglementation en vigueur doit être transmis par courrier ou par voie électronique à la MNCPC dans les 10 jours suivant la destruction. La société prestataire n’est pas soumise à obligation d’agrément ou d’enregistrement préalable pour l’enlèvement et la destruction des produits.

L’attestation ou le bon de destruction doivent comporter :

• Le nom du produit ou, s’il y a lieu, la description de sa composition chimique ;

• La quantité concernée ;

• La date et le mode de destruction ;

• Le nom et la signature des personnes présentes : pour l’attestation, il s’agit à minima de la personne responsable + d’un employé habilité à servir de témoin. Pour le bon de destruction, il s’agit du nom et de la signature des personnes présentes. Autrement dit lorsque la prestation est réalisée par un tiers, la présence de la personne responsable n’est pas requise.

C'est une liste qui reprend :

• des produits chimiques pouvant être détournés afin de servir à la fabrication de drogues

• ET des produits chimiques n’ayant aucun usage licite connu.

Ces produits ne font pas l'objet d'une réglementation spécifique mais la vigilance des opérateurs est appelée sur ces substances en cas de transaction anormale ou suspecte.

En contactant la MNCPC ou en allant sur son compte Telescope.

Il n'existe pas de procédure spécifique pour les précurseurs de drogues.  Cependant, comme pour la liste de surveillance volontaire, les opérateurs sont enjoints à être particulièrement vigilants en ce qui concerne leurs matériels (neufs et occasions) et à nous signaler tout soupçon éventuel.

Pour la catégorie 2, il s’agit de l’acquisition, l’importation, l’exportation, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit, le stockage, la fabrication/production, la transformation, le commerce, la distribution ou le courtage.

Il est possible de faire un seul enregistrement au nom du siège social à condition de fournir en annexe la liste complète de l'ensemble des sites.

Les précurseurs de catégorie 3 peuvent être détournés à des fins de fabrique illicite de stupéfiants. Les entreprises sont conviées à une veille active sur ces substances et à signaler à la MNCPC toute transaction anormale ou suspecte.

Vous devez mettre à jour votre enregistrement en cas de changement de situation géographique ou administrative.

Vous devez déclarer annuellement avant le 15 février les flux d’exportation vers tout pays tiers de l’année écoulée.  Plus d'informations sur la déclaration annuelle.

Il n'existe pas de procédure spécifique pour les précurseurs de drogues. Cependant, comme pour la liste de surveillance volontaire, les opérateurs sont enjoints à être particulièrement vigilants en ce qui concerne leurs matériels (neufs et occasions) et à nous signaler tout soupçon éventuel.

Pour la catégorie 3, il s’agit exclusivement de l’exportation.