Décarboner l'industrie
La France s’est engagée avec ses partenaires à réduire de 55 % les émissions européennes de gaz à effet de serre d’ici 2030 et atteindre la neutralité carbone en 2050. Cela implique une décarbonation profonde de l'industrie qui représente 20 % des émissions de gaz à effet de serre dans le pays.
L'industrie joue un rôle central dans la transition écologique, non seulement par la transformation de son appareil productif mais aussi par l’accélération et le déploiement de technologies vertes capables de décarboner l’ensemble de l’économie. Après des décennies de désindustrialisation, l'heure est à la reconquête d'une souveraineté industrielle verte et durable. En investissant dans des technologies innovantes et des zones industrielles à faibles émissions de carbone, la France se donne les moyens de devenir un leader mondial de l'industrie verte, créant de la richesse et des emplois.
L'ambition française s'inscrit dans le cadre d'une dynamique européenne et internationale. La loi française s'aligne sur les objectifs de l’Accord de Paris de 2015, de la loi relative à l'énergie et au climat du 8 novembre 2019, de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et du paquet « Fit For 55 » négocié lors de la présidence française de l'Union européenne en 2022.
L'action de l'État en faveur de la décarbonation de l'industrie
Théma de la DGE n°8
La loi « Industrie verte » : un catalyseur de la transition
Promulguée en 2023, la loi « Industrie verte » a pour ambition de positionner la France comme chef de file européen en matière de technologies vertes et d'accompagner la transition écologique de son tissu industriel.
La France a pour ambition de devenir la destination la plus attractive pour les industries décarbonées en développant des zones industrielles à faibles émissions de carbone et en utilisant l'électricité décarbonée et les technologies avancées de décarbonation.
Cette ambition repose sur trois constats :
- En cinquante ans, la France a perdu 2,5 millions d'emplois industriels, faisant chuter la part de l'industrie dans le PIB de 22 % à 11 % ;
- Malgré les efforts depuis les années 1990, l'industrie représente encore 18 % des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES). Les 50 sites les plus émetteurs comptent pour 55 % des émissions de l’industrie (11 % des émissions totales), tandis que les TPE, PME et ETI en représentent 25 % ;
- Face à la concurrence mondiale, la France doit investir dans une politique industrielle verte pour garantir sa souveraineté.
La loi Industrie verte s'articule autour de deux axes majeurs :
- La création d'industries vertes : développement de technologies vertes comme les batteries électriques, l'hydrogène vert et la capture du carbone ;
- La décarbonation de l'industrie existante : accompagnement des industries actuelles dans leur transition vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement.
Avec ces mesures, la France a pour objectifs de réduire son empreinte carbone et de renforcer sa compétitivité et sa souveraineté industrielle.
Les impacts environnementaux attendus sont significatifs : réduction de l’empreinte carbone française de 41 millions de tonnes de CO2 à horizon 2030 grâce à la loi Industrie verte, soit deux années d’émissions d’une ville de la taille de Paris.
Les priorités de la stratégie de décarbonation de l’État
La stratégie engagée par l’État poursuit plusieurs objectifs. Le premier est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'industrie française de 81 % d'ici 2050 par rapport à 2015. Cette stratégie permettra d’accélérer la création d’emplois verts et de soutenir l’émergence des compétences nécessaires pour renforcer la compétitivité de l’industrie française et faire de la France un leader mondial de l'industrie verte.
Quatre priorités majeures ont été définies pour atteindre ces objectifs :
Faciliter
Accélérer les procédures administratives, dépolluer les friches industrielles et mettre en place des procédures simplifiées pour les projets d'intérêt national.
Financer
Soutenir les technologies vertes via le crédit d'impôt pour l'industrie verte (C3IV), financer la décarbonation des industries existantes et mobiliser des fonds publics et privés pour soutenir l'industrie verte.
Favoriser
Promouvoir les entreprises vertueuses par un label, orienter la commande publique vers des produits respectueux de l'environnement, conditionner les aides publiques à des trajectoires vertueuses, etc.
Former
Renforcer la formation d'ingénieurs et de techniciens en France et réintégrer l'industrie dans les programmes de formation pour en accroître l'attractivité.
Les actions clés de la stratégie de décarbonation et de réindustrialisation
Pour concrétiser ces priorités, plusieurs actions clés sont mises en place :
- La création d'industries vertes pour encourager le développement de nouvelles technologies vertes, telles que les batteries électriques, l'hydrogène vert et la capture du carbone ;
- La décarbonation de l'industrie en aidant les industries existantes à réduire leurs émissions de CO2 en leur fournissant un soutien financier et technique ;
- Un soutien à la recherche et à l'innovation en investissant dans la recherche et le développement de technologies vertes prometteuses ;
- La formation : selon France Travail, 85 % des emplois de 2030 n’existent pas encore et les besoins de recrutement pour réindustrialiser la France sont estimés à 100 000 personnes par an. Pour répondre à ces nouveaux besoins de compétences, l’État met en œuvre des actions en particulier à destination des jeunes, demandeurs d’emplois et personnes en reconversion professionnelle. ;
- La mobilisation du financement de fonds publics et privés pour soutenir la transition écologique des entreprises.
Accompagner les TPE et PME dans leur transition écologique
La transition écologique constitue un enjeu majeur pour tous les acteurs de l’économie, notamment pour les TPE-PME qui représentent près de 99 % des entreprises françaises. L’enjeu est d’intensifier leur transition, tout en améliorant leur compétitivité et répondant aux attentes des consommateurs.
Le volet décarbonation de l'industrie du plan France 2030
Le plan France 2030 a pour objectif de décarboner en profondeur l'industrie française d'ici 2050 en s'appuyant sur l'innovation et la création de solutions technologiques conçues en France. Cette stratégie s'inscrit dans l'objectif européen de neutralité carbone et répond aux enjeux posés par le changement climatique ainsi que de compétitivité à long terme de l’industrie.
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