Crédit d'impôt pour l'industrie verte (C3IV)
Crédit d’impôt
Avec la loi Industrie verte, l'État a souhaité accélérer la réindustrialisation en France pour construire une économie plus verte et ainsi faire de la France le leader de l'industrie verte en Europe.
Dans cet objectif, la Direction générale des Entreprises (DGE) est à l'initiative de la création du crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV). Entré en vigueur le 14 mars 2024, le C3IV constitue l'une des mesures les plus incitatives en Europe pour le soutien des industries vertes.
Un service d'examen des demandes d'agrément pour le C3IV
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en place un service d'examen des demandes d'agrément pour le C3IV.
La liste finale des composants essentiels et des matières premières critiques est déterminée par l’arrêté du 11 mars 2024.
Les entreprises qui envisagent de produire des composants essentiels ou des matières premières critiques devront justifier que 50% de leur chiffre d'affaires provient d'entreprises engagées dans des activités de production en aval des quatre filières visées par le dispositifs.
Dépenses éligibles au C3IV
Les dépenses éligibles au C3IV des entreprises seront relatives à :
- La production de cellules et modules de batteries, la production d'éolien, de panneaux solaires et de pompes à chaleur ;
- La production de composants essentiels conçus et utilisés principalement pour la production de ces équipements ;
- La production ou la valorisation des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements et des composants définis précédemment.
Déposer une demande de C3IV
Les entreprises peuvent déposer leur demande à l’adresse suivante : c3iv@dgfip.finances.gouv.fr
La demande d'agrément doit être soumise avant l’engagement des dépenses pour lesquelles l’entreprise demande un crédit d’impôt.
Les dossiers sont examinés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), en collaboration avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et la Direction générale des Entreprises.