L'action de l'État en faveur de la décarbonation de l'industrie
Face au changement climatique, la France a souscrit des engagements nationaux et internationaux visant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES).
Les Thémas de la DGE
L’accord de Paris, signé en 2016 par 195 États, a pour objectif de contenir l’élévation de la température moyenne terrestre à + 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Au niveau européen, le paquet « Fit for 55 » de juillet 2021 fixe aux États membres de l’Union européenne un objectif de réduction des émissions de - 55 % en 2030 par rapport à 1990. La transposition en droit national de ce texte, dans le cadre de la prochaine loi de programmation énergie-climat, attendue pour 2023, conduira à un renforcement des objectifs de la SNBC-2.
Sur les trente dernières années, les émissions directes de GES de l’industrie manufacturière se sont inscrites dans une trajectoire baissière, avec une diminution de leur niveau de - 45 % entre 1990 et 2019. Cette décarbonation tendancielle reflète principalement des améliorations technologiques et des gains d’efficacité énergétique, la désindustrialisation y ayant joué un rôle plus limité en agrégé. La baisse des émissions directes s’est toutefois accompagnée d’une hausse des émissions liées aux importations, même si une réduction de l’empreinte carbone est désormais observée depuis plusieurs années. En tout état de cause, l’intensité carbone de la production française demeurant très inférieure à celle de ses importations, notamment grâce à un mix électrique fortement décarboné, la relocalisation de certaines productions en France peut contribuer à réduire les émissions au niveau mondial.
Malgré la baisse tendancielle de ses émissions, l’industrie manufacturière demeure aujourd’hui l’un des secteurs les plus émetteurs au niveau national (environ 20 % des émissions en 2019), à égalité avec l’agriculture et derrière les transports (environ 30 % des émissions), si bien que la conciliation de nos objectifs de compétitivité et de décarbonation est indispensable pour aller plus loin : planifier la décarbonation de l’industrie manufacturière apparaît donc essentiel.
L’État est ainsi intervenu dès 2020 dans le cadre du plan France Relance. Grâce à une enveloppe de 1,2 milliard d'euros, le Fonds Décarbonation de l’industrie a permis de soutenir un nombre inédit de projets de décarbonation. Ces actions devraient contribuer à l’atteinte d’environ un cinquième de l’objectif de la SNBC-2 pour l’industrie à horizon 2030 (- 5 MtCO2e par an soit - 6 % des émissions industrielles annuelles de 2015).
L’État poursuit aujourd’hui cet effort d’investissement aux côtés des entreprises à travers le plan France 2030 et le lancement d’un programme d’ampleur permettant d’accompagner toutes les entreprises industrielles dans leur transition écologique.
L'action de l'État en faveur de la décarbonation de l'industrie
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« Les Thémas » de la DGE est une collection qui vise à apporter une analyse économique et un éclairage synthétique sur les politiques publiques relevant du champ de compétence de la Direction générale des Entreprises.
