Protéger les entreprises et l'économie française
La DGE participe à la mise en œuvre de la politique publique de sécurité économique, soit l’ensemble des mesures qui permettent de repérer et neutraliser des menaces économiques étrangères sur des actifs stratégiques. Cette action s’articule avec la politique d’attractivité de l’économie française.
Le Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE) de la Direction générale des Entreprises (DGE) a pour mission de détecter, caractériser et traiter les menaces qui pèsent sur l’économie nationale. Il est placé sous la responsabilité du Commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques et du Directeur général des Entreprises.
Organisation et fonctionnement du SISSE
Créé en 2016, le SISSE a une mission opérationnelle de protection des actifs stratégiques de l’économie française face aux menaces étrangères. À compétence nationale et à vocation interministérielle, le SISSE est rattaché à la DGE et placé sous l'autorité du commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économiques, également Directeur général des Entreprises.
Le SISSE peut compter sur un réseau de délégués positionnés en services déconcentrés, sous l’autorité des préfets de région. Ces délégués à l’information stratégique et à la sécurité économiques (DISSE), qui constituent le réseau territorial du SISSE, jouent un rôle d’animation de la politique de sécurité économique au niveau local. Ils coordonnent la détection d’alertes sur des menaces étrangères grâce à l’intelligence économique territoriale.
Coordination et coopération interministérielle
Le SISSE assure une liaison étroite entre les acteurs de la sécurité économique. Il facilite la formulation de réponses unifiées face aux menaces, en concertation avec les ministères et les services concernés.
Il adresse des rapports réguliers à l'État pour lui rendre compte des menaces identifiées et des mesures prises pour y faire face. Il est la tour de contrôle de ce dispositif de protection.
Détection précoce, caractérisation et traitement des menaces
Le SISSE identifie les signaux faibles et les alertes caractérisées. Il anticipe ainsi les menaces qui pèsent sur les actifs stratégiques français. À partir de ces éléments, il élabore des listes prioritaires :
- d'entreprises stratégiques ;
- de technologies critiques ;
- de laboratoires et organismes publics de recherche.
En cas de menace détectée – comme un rachat hostile contre une pépite technologique ou un fleuron industriel, ou une tentative de prédation étrangère sur la propriété intellectuelle d’un laboratoire sensible – le SISSE caractérise, traite et suit l’alerte dans le temps pour garantir une réponse efficace, contribuant à préserver la sécurité économique du pays.
Animation territoriale et délégués à l'information stratégique
Les délégués à l’information stratégique et à la sécurité économiques (DISSE) sont positionnés dans les services déconcentrés, sous l'autorité des préfets de région. Leur mission principale est d'animer la politique de sécurité économique au niveau local, en coordonnant la détection des menaces.
En collaboration avec les acteurs locaux, ils contribuent à l'intelligence économique territoriale pour assurer la protection des actifs stratégiques régionaux.
Les DISSE conseillent les entreprises, effectuent une veille stratégique et détectent les opérations qui pourraient entrer dans le dispositif de contrôle des investissements étrangers en France (IEF).
Accompagnement et sensibilisation
Le SISSE sensibilise et accompagne les acteurs économiques à l'importance de la protection des informations stratégiques, à travers notamment des kits pédagogiques et des fiches pratiques.
Télécharger le guide « La sécurité économique au quotidien en 28 fiches pratiques »
Les 28 fiches abordent sous une forme concrète et vivante, de
très nombreux cas de figure tirés de l’expérience et proposent des idées
et des outils pour y répondre, à la fois au niveau de l’organisation, du
comportement des collaborateurs, et des mesures techniques.
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Renforcement de la protection juridique des entreprises
Le SISSE renforce la protection juridique des entreprises françaises pour prévenir les demandes intrusives d'autorités étrangères. Il est ainsi chargé de veiller à la bonne application de la loi du 26 juillet 1968, dite loi « de blocage ».
En savoir plus sur la loi « de blocage »
La loi dite « de blocage » de 1968 permet d’éviter que les autorités étrangères n'aient connaissance d'informations sensibles attentant aux intérêts de la Nation.