Suivre les questions relatives aux biens et technologies à double usage

Par le contrôle des exportations de biens à double usage, le Service des biens à double usage (SBDU) lutte contre la dissémination des armes conventionnelles et la prolifération d'armes de destruction massive dans le monde, et notamment l’accumulation déstabilisante d’armes dans certaines régions.

Quels sont les rôles du Service des biens à double usage ?

• Contrôler les exportations de biens sensibles, dont les applications civiles peuvent également être utilisées à des fins militaires ;
• appliquer la réglementation en matière de contrôle des exportations, dans le respect des normes nationales et européennes ;
• instruire les contrôles techniques et les embargos sectoriels, géographiques et technologiques ;
• prendre des décisions pour autoriser ou bloquer les exportations, en conformité avec les réglementations nationales et internationales ;
• assumer la responsabilité du contrôle des exportations liées au règlement « anti-torture » ;
• participer à la concertation interministérielle sur les questions relatives aux biens à double usage ;
• entretenir des relations avec les autorités compétentes des États membres de l'Union européenne, pour une application harmonisée de la réglementation ;
• mener des actions d'information et de sensibilisation auprès des entreprises et des organismes concernés, afin de promouvoir une culture de conformité aux réglementations en vigueur.

Pour mener à bien ces missions, le Service des biens à double usage travaille en étroite collaboration avec les acteurs ministériels impliqués dans le contrôle des biens à double usage et la Commission interministérielle chargée de statuer sur les demandes d’exportation.

Autorisation et contrôle

Le SBDU évalue les demandes d’autorisation et délivre les licences d’exportations nécessaires. Des contrôles sont également effectués en cas de modifications des projets d'exportation, afin de s’assurer du respect des réglementations en vigueur.

Contrôles techniques et embargos

Le SBDU est également chargé d'instruire les contrôles techniques et les embargos sectoriels et technologiques, en fonction des caractéristiques des biens concernés. Il prend des décisions pour autoriser ou bloquer les exportations, en conformité avec les réglementations nationales et internationales.

Compétence « anti-torture »

Depuis 2020, le SBDU est responsable du contrôle des exportations liées au règlement « anti-torture ». Cela concerne les biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines, des traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Cette compétence vise à prévenir l'utilisation abusive, inappropriée ou illégale de ces biens. Elle renforce le rôle du SBDU dans la protection des droits humains.

Concertation interministérielle et relations internationales

Le SBDU participe à la concertation interministérielle sur les questions relatives aux biens à double usage. Il participe ainsi à l'élaboration des positions françaises auprès des instances internationales. Le Service des biens à double usage entretient également des relations avec les autorités compétentes des États membres de l'Union européenne, pour une application cohérente de la réglementation.

Exemples de biens à double usage :

• réservoirs en acier vitrifié pour l’industrie agroalimentaire ou la fabrication d’arme chimique ;
• tissus de fibres de carbone, pour clubs de golf, pales d’hélicoptère ou des vecteurs d’armes de destruction massive ;
• joints et vannes pour process industriel ou pour réacteur nucléaire ;
• centrale de navigation inertielle pour avion de ligne ou pour un missile ;
• éclateurs utilisés en lithographie ou pour amorcer une matière explosive ;
• souche virale pour la recherche médicale ou pour une arme bactériologique ;
• jeux 3D de simulation ou logiciels de guidage ou de tir de missile ;
• machine-outil pour usinage civil ou militaire ;
• modèles d’avions radioguidés ou de vecteur tactique emportant des capacités de destruction.