Aide pour les commerces multi-activités situés en zone rurale
21/07/2021
Le Gouvernement a annoncé une aide pour les commerces qui ont plusieurs activités situés en zone rurale et dont l’activité principale ne leur permet pas d’être éligible aux aides mises en place par le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire.
L’aide multi-services est un dispositif de soutien financier aux entreprises. son application est confié au réseau des Chambres de commerce et d'industrie dans le cadre de ses missions d’aides aux entreprises.
Qui peut en bénéficier ?
Cette aide s’adresse à des établissements situés sur des communes rurales, dont la liste figure en bas de page, qui sont multi-activités et dont au moins l’une des activités a été interdite d’accueil du public de manière ininterrompue entre novembre 2020 et mai 2021.
L’aide est ouverte aux entreprises qui remplissent, cumulativement, les conditions suivantes :
- avoir été créées au plus tard le 31 décembre 2020 ;
- la résidence fiscale de l’entreprise se situe en France ;
- être situées dans une commune peu dense ou très peu dense, au sens de la grille communale de densité publiée par l’Institut national de la statistique et des études économiques ;
- Avoir une activité principale figurant dans la liste figurant en annexe du décret n° 2021-960 du 20 juillet 2021 :
- Commerce d’alimentation générale, supérettes et magasins multi-commerces
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Cuisson de produits de boulangerie
- Fermes auberges
- avoir au moins une des activités secondaires ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ininterrompue entre le 1er novembre 2020 et le 1er mai 2021 ;
- ne pas être éligibles au fonds de solidarité et ne pas avoir perçu le fonds de solidarité au cours du premier semestre 2021 ;
- avoir subi une perte de chiffre d’affaires égale ou supérieure à 10 % entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021 par rapport à la même période en 2019 ou à la période de référence ;
- ne pas faire partie d’un groupe.
Elle sera égale à 80 % des pertes de chiffre d’affaires réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021, dans la limite de 8 000 € par entreprise.
Quelles démarches pour en bénéficier ?
Les demandes d’aide pourront être déposées auprès des chambres de commerce et d’industrie (CCI) via une plateforme nationale entre le 19 juillet et le 31 octobre 2021 :
https://les-aides.fr/commerces-multi-activites
Les demandes seront examinées au fil de l’eau et les premiers versements interviendront à partir de fin juillet. Le dispositif sera clôturé à l’automne.
Liens et téléchargements
Mis à jour le 21/07/2021