Aller au contenu principal

entreprises.gouv.fr

Le portail de la Direction générale des Entreprises

FR
EN

Secteurs d'activité

Les politiques sectorielles portées par la DGE
- Commerce et artisanat
  La filière restauration
  
  Les acteurs
  
  Ventes réglementées
  
  Les dispositifs et labels
  - Acteurs
    
    Le conseil national du commerce
    
    Chambre de métiers et de l'artisanat
    
    Les Établissements d'enseignement supérieur consulaires
    
    CNAC - Urbanisme commercial
  - Ventes réglementées
    
    Soldes
  - Les dispositifs et labels
    
    Entreprise du patrimoine vivant (EPV)
    
    Maître restaurateur
    
    Métiers d'art
    
    Valorisation des métiers
- Industrie
  
  L'industrie rassemble les activités économiques dédiées à la conception, la fabrication et la vente de biens matériels.
  
  Accéder à la page Industrie
  Filières
  
  Politique industrielle
  
  Le Conseil national de l'industrie (CNI)
  
  Centres techniques industriels
  
  Les pôles de compétitivité
  
  Instruments de mesure : la métrologie
  
  Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
  
  La semaine de l'industrie
  - Filières industrielles
    
    Aéronautique
    
    Agroalimentaire
    
    Automobile
    
    Bois
    
    Chimie et matériaux
    
    Construction
    
    Eau
    
    Mines et métallurgie
    
    Mode et Luxe
    
    Naval
    
    Nouveaux systèmes énergétiques
    
    Nucléaire
    
    Santé
    
    Transformation et valorisation des déchets
    - Chimie et matériaux
      
      Accéder à la page L’industrie chimique en France
      
      Le comité stratégique de filière
      
      Précurseurs chimiques de drogues
  - Politique industrielle
    
    La propriété industrielle
    
    Le made in France
    
    Le rôle du CNI
    
    Réindustrialisation et attractivité
    
    Stratégie de la nation pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI)
    
    Territoires d'industrie
    - Réindustrialisation et attractivité
      
      Prévention des difficultés des entreprises
- Numérique
  
  Le secteur du numérique désigne le secteur d’activité économique relatif à la production et à la vente des produits.
  Les enjeux
  
  Politique numérique
  - Les enjeux du numérique
    
    La stratégie nationale pour l'IA
    
    Les secteurs prioritaires
    
    Transition écologique du numérique
    
    Le soutien à la nanoélectronique
    
    La 5G
    - La stratégie nationale pour l'IA
      
      Présentation de la stratégie nationale pour l'IA
      
      L'IA en France : un écosystème d'excellence
      
      Les acteurs de la gouvernance
      
      Les dispositifs de financement
    - Les secteurs prioritaires
      
      Santé
      
      Cybersécurité
      
      Environnement
      
      Mobilité
      
      Sécurité - Défense
  - Politique numérique
    
    Communications électroniques
    
    Jeu vidéo et esport
    
    Join The Game
    
    Technologies
    
    FranceNum
    
    Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique (PEReN)
    - Communications électroniques
      
      Communications d’urgence
      
      Outils pour le déploiement des réseaux mobiles
    - Jeu vidéo et esport
      
      Le jeu vidéo
      
      La Stratégie esport 2025
    - Join the Game
      
      L'action Join the Game
      
      Pourquoi la France ?
      
      S'installer en France
      
      Ecosystème
      
      Les productions françaises
      
      Vos partenaires
    - Technologies
      
      Technologies quantiques
      
      La nanoélectronique
- Services
  Les activités postales
  
  Les services à la personne
  
  L’Union Postale Universelle
  
  Mission du transport et de la distribution de la presse
  
  Mission d’accessibilité bancaire
  
  Missions de service public
- Tourisme
  
  Rôle de la DGE sur le secteur du tourisme
  
  Accéder à la page Tourisme
  Développement et compétitivité du secteur
  
  Conseils & stratégie
  
  Tourisme pour tous et accessibilité
  
  Semaine des métiers du tourisme
  - Développement et compétitivité du secteur
    
    Filières
    
    Les territoires
    
    Les acteurs du tourisme
    - Filières
      
      Tourisme fluvial
      
      Tourisme de savoir-faire
      
      Le slow tourisme
      
      Tourisme de bien-être
      
      Tourisme à vélo
    - Les territoires
      
      Stations classées et communes touristiques
    - Les acteurs du tourisme
      
      France Tourisme Lab
      
      La médaille du tourisme
      
      L’Organisation Mondiale du Tourisme
      
      Les offices du tourisme
  - Conseils & stratégie
    
    Les hébergements touristiques marchands
    
    Métiers et formations du tourisme
    
    Gestion des flux touristiques
    - Hébergements touristiques
      
      Les différentes catégories d'hébergement touristiques
      
      Accéder à la page Les hébergements touristiques marchands
      
      Principes communs au classement
      
      Hôtellerie
      
      Chambres d'hôtes
      
      Aires naturelles de camping
      
      Auberges collectives
      
      Meublés de tourisme
      
      Résidences de tourisme
      
      Terrains de camping aménagés et parcs résidentiels de loisirs
      
      Terrains de camping déclarés
      
      Villages de vacances
    - Métiers et formations du tourisme
      
      Guide-conférencier
      
      L'emploi dans la filière
  - Tourisme pour tous et accessibilité
    
    Chèque-vacances
    
    Destination pour tous
  - Semaine des métiers du tourisme
    
    Accéder à la page Semaine des métiers du tourisme
    
    Espace professionnels du tourisme
    
    Découvrez les métiers du tourisme
    
    Comment labelliser vos événements ?
    
    Espace enseignants
    
    Foire aux questions
- Profession libérale
  
  Les professions libérales sont définies relativement à la simplification du droit et à l'allégement administratif
  Présentation des professions libérales
Enjeux

Les grands enjeux pour le développement des entreprises
- Plan Destination France
  Présentation du Plan Destination France
  
  France Tourisme Tech
- Sécurité économique
  Le Service de l’information stratégique et de la sécurité économiques
  
  Le Sisse en région
  
  La sécurité économique au quotidien : 28 fiches pratiques
  
  Auto-évaluer le niveau de sécurité économique de son organisation
  
  La loi « de blocage »
Entreprises

Formalités et démarches
- Démarches
  S’informer, déclarer, payer
  
  Formulaires et téléprocédures
  
  Statut
  
  Échanger avec un conseiller
  
  Remplir ses obligations extra-financières
  - Statut
    
    L’entrepreneur individuel, un statut simple et protecteur
- Aides et financement
  France Expérimentation
  
  Les CRP
  
  Crédits et réductions d'impôts
  
  Compensation des coûts indirects 2023
  
  Les programmes européens
  - Crédits et réductions d'impôts
    
    Le crédit d'impôt recherche
    
    Le crédit impôt innovation
    
    Le crédit d'impôt jeux vidéo
    
    Le crédit d'impôt métiers d’art
    
    Défiscalisation de l’accès à un réseau d’affaires
- Echanges commerciaux
  Libre circulation des produits
  
  Métrologie
  
  Précurseurs chimiques de drogues
  
  Biens à double usage
  - Libre circulation des produits
    
    Le cadre du marché unique
    
    La libre circulation des marchandises en Europe
    
    Sécurité des produits
    
    Questions - Réponses
    - Règles de circulation des produits
      
      La surveillance du marché
      
      La transparence des règles techniques nationales
      
      Le marquage « CE »
    - Sécurité des produits
      
      Principes communs
      
      Jouets
      
      Matériels électriques et électroniques
    - Questions - Réponses
      
      Foire aux questions
      
      Le Point de Contact Produits (PCP)
  - Précurseurs chimiques de drogues
    
    La MNCPC : missions et organisation
    
    Les substances contrôlées
    
    Précurseurs chimiques
    
    Publications de la MNCPC
    
    Procédures
    
    Je démarre mon activité liée aux précurseurs chimiques
    
    Contacter la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
    - Procédures
      
      Agrément
      
      Déclaration annuelle
      
      Formalités dans les outre-mer
      
      La déclaration du client
      
      MODAM : un calculateur pour connaitre rapidement les formalités d'exportation
      
      Importation (Catégorie 1)
      
      Importation (catégorie 1)
      
      Exportation (catégories 1, 2A, 2B, 3)
      
      Demande d'autorisation d'exportation de substances de catégorie 4
      
      Exportation (catégorie 4)
      
      Enregistrement (catégorie 2)
      
      Enregistrement de catégorie 2
      
      Enregistrement (catégorie 3)
      
      Enregistrement de catégorie 3
      
      Déclaration annuelle
      
      Déclaration du client
      
      Formalités dans les outremers
      
      Règlementation sur les mélanges
      
      MODAM
  - Biens à double usage
    
    Vos démarches
    
    Connexion à la plateforme Egide
    
    Comprendre le contrôle des biens à double usage
    
    Contacter le SBDU
En pratique

Au service des entreprises
- Études
  
  Accéder à la page Études
  Les thémas de la DGE
  
  Les dossiers de la DGE
  
  Les 4 pages
  
  Autres études
- Marques et labels
  
  La DGE soutient des marques et labels, gages de qualité et d'excellence
  Entreprises du Patrimoine vivant
  
  Maître restaurateur
  
  Destination pour tous
La DGE

La DGE conçoit et met en œuvre les politiques publiques en faveur de la compétitivité des entreprises
- Les autres sites de la DGE
  Aménagement commercial (CNAC)
  
  Biens à double usage
  
  Conseil national de l’industrie
  
  France Num
  
  Information stratégique et sécurité économiques
  
  Métrologie
  
  PEReN
  
  Précurseurs chimiques de drogues
  
  Qualité Tourisme
  
  Semaine de l'industrie
  
  Services à la personne (SAP)
  
  Statégie Nationale pour l'intelligence artificielle