Les métiers d’art, vitrine de la France

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Parmi les entreprises artisanales, les métiers d’art occupent une place particulière. Grâce à des activités à forte valeur ajoutée, qui s’appuient sur un savoir-faire ancien et sur des techniques pointues, parfois innovantes, ces entreprises d'exception constituent une vitrine pour l’artisanat.

Les entreprises des métiers d'art participent au développement local et contribuent à valoriser l’image de la France à l’international.

Les spécificités de ces métiers et de ces entreprises – en matière de qualification de la main d’œuvre, d’innovation, de reconnaissance auprès du grand public et d’exportation – ont conduit le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique à soutenir ce secteur.

    Valoriser les métiers d'art

    Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique porte le label « Entreprises du Patrimoine Vivant » (EPV), créé en 2005, dont l’objectif est de distinguer les entreprises aux savoir-faire d’excellence, véritables fleurons de l’économie française.

    Conscient des enjeux de sauvegarde des métiers d’art français, le Gouvernement a initié en 2023 une stratégie nationale en faveur des métiers d’art. Cette stratégie vise à renforcer le soutien des pouvoirs publics du secteur à travers des mesures concrètes structurées autour de cinq axes d’action :

    • la jeunesse, pour sensibiliser les jeunes aux métiers d’art ;
    • la formation, pour adapter et rendre plus visible l’offre ;
    • les territoires, pour ancrer les métiers d’art dans les politiques publiques ;
    • l’innovation, pour soutenir l’évolution des pratiques et garantir la préservation des savoir-faire ;
    • l’international, pour améliorer le rayonnement des métiers d’art à l’export.

    L’objectif final est de former d’ici 2025 une véritable filière réunie autour d’objectifs et de moyens communs.

    Encourager la compétitivité et l’innovation, grâce :

    Voir aussi : https://www.aides-entreprises.fr/

    Définition des métiers d'art

    L’article 22 de la loi ACTPE du 18 juin 2014 donne une définition des métiers d’art.

    « Relèvent des métiers d’art, selon des modalités définies par décret en Conseil d’État, les personnes physiques ainsi que les dirigeants sociaux des personnes morales qui exercent, à titre principal ou secondaire, une activité indépendante de production, de création, de transformation  ou de reconstitution, de réparation et de restauration du patrimoine, caractérisée par la maîtrise des gestes et des techniques en vue du travail de la matière et nécessitant un apport artistique  La liste des métiers d'art est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'Artisanat et de la Culture. Une section spécifique aux métiers d'art est créée au sein du répertoire des métiers. »

    La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a intégré, dans son article 44, un complément à la définition des métiers d'art, qui vient compléter la loi de 1996.

    « La liste prévue au premier alinéa ne préjuge pas du statut professionnel des personnes exerçant l’une des activités y figurant. Elles peuvent donc être aussi, notamment, des salariés d’entreprises artisanales ou de toute autre personne morale ayant une activité de métiers d’art, des professionnels libéraux, des fonctionnaires ou des artistes auteurs .»

    Liste nationale des métiers d’art

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    Le début de la reconnaissance légale des métiers d’art remonte à la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat. Puis, la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTPE) du 18 juin 2014, qui modifie la loi de 1996, a donné une définition aux métiers d’art. Plus récemment encore, la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a précisé cette définition des métiers d'art et a prévu que, dans le cadre de sa politique en faveur de la création artistique, l'État participait à la préservation, au soutien et à la valorisation des métiers d’art.

    La loi ACTPE a également prévu que la liste des métiers d'art (et non plus de l’artisanat des métiers d’art) serait fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'Artisanat et de la Culture.

    Le champ des métiers d’art était jusqu’alors défini par l’arrêté du 12 décembre 2003 du ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales.

    La révision de la liste de 2003 a été engagée au premier trimestre 2015. Ce travail a pris en compte, d’une part, les observations et critiques formulées, depuis plus de 10 ans, sur l’arrêté du 12 décembre 2003 et, d’autre part, les évolutions constatées dans les différents secteurs des métiers d’art (notamment l’apparition de nouveaux métiers et l’évolution de certaines appellations). La nouvelle liste est parue au Journal officiel du 31 janvier 2016.

    Elle comprend 198 métiers et 83 spécialités soit 281 activités au total.

    La FAQ Métiers d’art

    En tant qu’artisans d’art, vous pouvez bénéficier d'une allocation d'installation d'atelier ou d’achat de matériel (AIA) attribuée par la Direction générale des Affaires culturelles (DRAC) ou les Directions des Affaires culturelles (DAC) de votre région de résidence : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Subvention/Allocation-d-installation-d-atelier-et-d-achat-de-materiel-AIA

    Cette aide permet de financer l'installation, les travaux d'aménagement de votre atelier de travail ou l'acquisition de matériel nécessaire à votre pratique, notamment dans les domaines des arts décoratifs et des métiers d’art, en tenant compte de l'intérêt artistique du projet, des conditions de sa réalisation et de votre démarche professionnelle.

    Les CMA proposent également un accompagnement à la création/reprise d’entreprise : https://www.artisanat.fr/nous-connaitre/vous-accompagner/creation-entreprise

    L’ensemble des aides publiques accessibles sont répertoriées sur le site internet suivant : https://www.aides-entreprises.fr/

    Deux principaux acteurs sont à votre disposition pour vous accompagner dans le développement de votre entreprise :

    • Bpifrance met à disposition des entreprises des dispositifs d’aide et d’accompagnement. Leur dispositif phare, l’Accélérateur, est un programme intensif d'un à deux ans qui combine conseil individuel sur mesure, formation en collectif et des temps forts pour toute la promotion. Une nouvelle promotion d’entreprises ayant un « savoir-faire d’exception » sera lancée pour 2025. L’appel à candidatures sera mis en ligne sur le site suivant : https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours
    • CMA France propose également plusieurs offres d’accompagnement pour les entreprises : https://www.artisanat.fr/nous-connaitre/vous-accompagner

    Plusieurs dispositifs sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre développement à l’international.

    Le label « EPV » est une marque de reconnaissance de l’État, mise en place pour distinguer des entreprises françaises ayant des savoir-faire industriels et artisanaux d’excellence. Attribué pour une durée de cinq ans, il est le seul label d’État décerné à une entreprise pour l’ensemble de son activité.

    Ce label peut vous permettre de valoriser votre savoir-faire et votre activité, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

    La candidature doit être déposée en ligne sur la plateforme Démarches Simplifiées. Vous trouverez sur le site du gestionnaire du label, SGS, la description de la procédure de labellisation ainsi que les critères à remplir pour être labellisé : https://www.sgs.com/fr-fr/showcases/label-epv-entreprise-du-patrimoine-vivant

    Une redevance devra être réglée par l’entreprise candidate afin de couvrir les frais de gestion du dossier de candidature qui varie en fonction du chiffre d’affaires (CA) du dernier bilan comptable de l’entreprise soit :

    • 975 € pour les CA inférieurs ou égaux à 500 000 € ;
    • 1 950 € pour les CA supérieurs ou égaux à 501 000 €.

    Afin de vous aider dans votre démarche de labellisation et vous accompagner dans l’élaboration de votre candidature, des référents EPV sont à votre disposition dans chaque CMA régionale.

    En outre, dans le cadre de la Stratégie nationale en faveur des métiers d’art, un « incubateur EPV » est mis en place par CMA France afin de soutenir plus particulièrement les TPE-PME. Vous pouvez vous rapprocher de vos contacts habituels au sein de votre CMA régionale pour être appuyé dans votre candidature.

    L’objectif est de permettre aux entreprises de se conformer aux critères requis et de les accompagner vers l’obtention de ce label d’excellence reconnu à l’international.

    Pour faire découvrir votre métier, vous pouvez participer aux Journées européennes des métiers d’art (JEMA) qui ont lieu chaque année à la fin du mois de mars et qui permettent de valoriser les savoir-faire français auprès du grand public. Toutes les informations sont disponibles sur https://www.journeesdesmetiersdart.fr/

    Vous pouvez également ouvrir votre entreprise au public de façon régulière dans le cadre du tourisme de savoir-faire, en référençant votre entreprise sur le site de « Entreprise et Découverte » qui est l’association nationale de la visite d’entreprise : https://www.entrepriseetdecouverte.fr/. L’association pourra vous accompagner dans votre démarche.

    Vous pouvez aussi proposer un stage de 3e sur le site: https://www.monstagedetroisieme.fr/

    Enfin, vous pouvez participer à l’animation d’ateliers de découverte des métiers à destination de collégiens via plusieurs programmes :

    Vous pouvez vous engager dans le dispositif maître d’art-élèves. Ce titre est décerné à vie à des professionnels des métiers d’art qui s’engagent pendant trois ans dans un processus de transmission à un élève : https://www.maitredart.fr/

    Vous pouvez également demander à participer aux comités de révision des référentiels de certification en vous rapprochant des certificateurs (ministère de l’Éducation nationale, CMA France, etc.)

    Enfin, vous pouvez créer votre propre certification et déposer une demande d’enregistrement dans les répertoires nationaux :

    https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2021/06/20210602_FC_NOTICE_CERTIFICATION.pdf

    Le réseau des CMA a pour rôle d’informer les entreprises sur les aides à l’innovation et à la transition écologique susceptibles d’être mobilisées pour les métiers d’art. Elles pourront vous orienter vers les aides auxquelles vous pouvez prétendre, en fonction de vos spécificités (taille d’entreprise, filière notamment).

    Les CMA peuvent également vous orienter vers les acteurs sur lesquels vous pouvez vous appuyer pour engager des actions innovantes et durables et ainsi favoriser les synergies en réseau : tiers-lieux, fablabs, ressourceries, recycleries, incubateurs, résidences, etc.

    Enfin, les CMA peuvent vous proposer des diagnostics sur votre consommation énergétique, l’isolation de vos locaux, la mobilité, etc. Elles déploient également des programmes de sensibilisation et d’accompagnement à la transition écologique et énergétique.

    Vous retrouverez toutes les informations utiles sur le site suivant : https://www.artisanat.fr/nous-connaitre/vous-accompagner/performa-environnement

    Une nouvelle campagne de restauration, sur le modèle de celle de 2021/2022, va être lancée en 2024 et en 2025 et fera appel à des savoir-faire d’exception. Elle sera pilotée par les manufactures nationales. La consultation pour 2024 est clôturée depuis février 2024 mais un nouvel appel d’offres sera organisé pour 2025. Les artisans pourront présenter leur candidature sur le site marches-publics.gouv.fr.

    Par ailleurs, un fonds de soutien aux métiers d’art est opéré par la Fondation du Patrimoine. Cette Fondation a pour mission d’identifier des projets locaux de restauration et de lancer les appels d’offre correspondant : https://www.fondation-patrimoine.org/

    Vous pouvez vous adressez à l’Association nationale des entreprises du patrimoine vivant (ANEPV) ou à l’Association régionale (AREPV) présente sur votre territoire. Ces associations structurent en réseau national et local les entreprises labelisées EPV afin de mener des actions de promotion collectives de leur savoir-faire.

    L’ANEPV :

    https://www.linkedin.com/company/association-national-des-entreprises-du-patrimoine-vivant/?originalSubdomain=fr

    Les AREPV :

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Bourgogne-Franche-Comté

    Centre-Val de Loire

    Grand Est

    Hauts de France

    Île-de-France

    Normandie

    Nouvelle-Aquitaine

    Occitanie

    Pays de la Loire

    Provence-Alpes-Côte d’Azur

      Régions ne disposant pas d'AREPV

      • Bretagne
      • Corse
      • Guadeloupe
      • Martinique
      • Guyane
      • La Réunion
      • Mayotte

      Vous pouvez également vous rapprocher de CMA France, ainsi que de la CMA de votre région qui dispose notamment d’un référent « métiers d’art » : https://www.artisanat.fr/

      En outre, un annuaire des métiers d’art en ligne répertorie les entreprises du secteur, il sera mis à jour prochainement : https://www.annuaire-metiersdart.com/

      Enfin, vous pouvez candidater à la nouvelle promotion de « Manufactures de proximité », dispositif proposé par France Tiers-Lieux, dont l’objectif est de mettre à dispositions d’une communauté de professionnels des espaces de production et de travail mutualisé : https://francetierslieux.fr/manufactures-proximite/?category=22

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      Mis à jour le 26/06/2024

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