C’est pourquoi, la DGE participe à la compétitivité et au développement des entreprises en assurant la régulation du système français de normalisation et en orientant ses travaux vers les thématiques à fort potentiel.

Une organisation revue pour agréer les bureaux de normalisation

Jusqu’en 2018, une campagne annuelle de revue d’activité était organisée sous la forme de 22 réunions avec les 21 bureaux de normalisation sectoriels et l’AFNOR, au titre de ses activités analogues. 

Pour un tiers de ces bureaux, le délégué interministériel statuait sur le renouvellement de l’agrément accordé pour trois ans, le cas échéant, assorti de conditions et d’un plan d’améliorations.

Le projet conduit sous l’égide du SQUALPI a permis, tout en maintenant la qualité du contrôle de l’activité des bureaux de normalisation, de réduire la fréquence des réunions, passant de deux réunions au lieu de trois sur un cycle de 3 ans. Il a également revu et simplifié le système documentaire associé à la préparation et à la gestion des suites des réunions.

Renouvellement de l'agrément de 7 bureaux de normalisation

Fin 2019, à l’issue du processus rénové élaboré par le projet, le Délégué interministériel aux normes a renouvelé l’agrément de sept bureaux de normalisation sectoriels :

• le bureau de normalisation de la construction métallique (BNCM) ;
• le bureau de normalisation de l’aéronautique et de l’espace (BNAE) ;
• le bureau de normalisation des plastiques et de la plasturgie (BNPP) ;
• le bureau de normalisation des techniques et des équipements de la construction du bâtiment (BNTEC) ;
• le bureau de normalisation l’horlogerie, la bijouterie, la joaillerie et l’orfèvrerie (BNHBJO) ;
• le Comité français d’organisation et de normalisation bancaires (CFONB) ;
• le bureau de normalisation des transports, des routes et de leurs aménagements (BNTRA).