C’est pourquoi, la DGE participe à la compétitivité et au développement des entreprises en assurant la régulation du système français de normalisation et en orientant ses travaux vers les thématiques à fort potentiel.

Une organisation revue pour agréer les bureaux de normalisation

Le décret n° 2021-1473 du 13 novembre 2021 ayant modifié le décret relatif à la normalisation a introduit une simplification au bénéfice des entreprises en prolongeant la durée maximale de l'agrément des bureaux de normalisation sectoriels à 4 ans au lieu de 3, dans un souci d’allègement de la charge administrative des bureaux de normalisation.

Renouvellement de l'agrément de 5 bureaux de normalisation

En 2021, le délégué interministériel aux normes a renouvelé l’agrément de cinq bureaux de normalisation sectoriels ci-dessous mentionnés, en faisant bénéficier certains bureaux de normalisation de la nouvelle faculté d’obtenir un agrément pour une durée de 4 ans. Cet agrément entre en vigueur le 1er janvier 2022.

• le bureau de normalisation des transports, des routes et de leurs aménagements (BNTRA)
• Le bureau de normalisation de la céramique (BNC)
• Le bureau de normalisation ferroviaire (BNF)
• Le bureau de normalisation de la fertilisation (BNFerti), et
• Le bureau de normalisation du pétrole (BNPétrole).