Surveillance des instruments de pesage dans la filière agro-alimentaire
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Le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, a mobilisé les agents des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) en septembre et octobre pour mener une opération nationale de contrôle des instruments de pesage dans la filière agro-alimentaire, afin d’assurer la loyauté des transactions commerciales avec les consommateurs et entre les professionnels. Une opération de même nature avait été conduite en 2011.
- 11 135 instruments de mesure (balances, bascules, emballeuses, trieuses…), répartis sur 2753 sites couvrant l'ensemble du territoire national, ont été contrôlés de manière inopinée.
- 11,5 % des instruments ont été mis hors service dans l’attente de leur régularisation en raison des non-conformités constatées, par exemple un retard du contrôle technique annuel obligatoire visant à garantir l’exactitude des mesures effectuées ou un bris de scellement.
- 27 % des instruments contrôlés, soit 3002 instruments, ont fait l’objet d’essais métrologiques. 0,8 % d’entre eux présentaient des erreurs supérieures aux tolérances réglementaires. L’erreur de mesure moyenne est de l’ordre de 0,6 g pour 1 kg de produit pesé. Ces deux résultats tendent à montrer que les instruments ayant fait l’objet d’essais présentent des performances métrologiques globalement correctes.
Les résultats de cette opération font apparaître une amélioration de la conformité et de la qualité métrologique des instruments de pesage utilisés dans la filière agro-alimentaire depuis 2011. Ils montrent également que des progrès sont encore possibles. La surveillance sera maintenue à cet effet.
Les services métrologie des DIRECCTE procèdent régulièrement à des contrôles similaires sur les différents types d’instruments de mesure utilisés dans le commerce, tels que les pompes à essence, les taximètres ou les compteurs de fioul sur les camions de livraison. Ils surveillent également l’action des organismes agréés qui effectuent les contrôles techniques obligatoires de ces instruments. Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la justesse des instruments et la loyauté des transactions commerciales, au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.
Mis à jour le 03/12/2019