La DGE aide les entreprises à se préparer au Brexit

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À l’occasion du référendum du 23 juin 2016, la population britannique a voté en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à hauteur de 51,9 %. La demande de retrait, au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, a été enclenchée par le gouvernement britannique le 29 mars 2017.

L’Union Européenne et le Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre 2019 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Suite à la ratification de cet accord par la Chambre des Communes britannique et par le Parlement européen en janvier 2020, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit. Une période de transition de 11 mois s’est alors ouverte. Le Royaume-Uni a indiqué fin juin qu’il ne souhaitait pas prolonger cette période de transition, qui s’achèvera donc le 31 décembre 2020.

Jusqu'à fin 2020, le Royaume-Uni continue de respecter l’ensemble des règles européennes et conserve l’accès au marché intérieur. Aucun changement n’est à prévoir pour les entreprises et les particuliers, en matière réglementaire ou douanière. Le Royaume-Uni et l’Union européenne ont engagé des négociations sur un accord sur leur relation future (de type accord de libre-échange), afin de déterminer notamment les règles commerciales (droits de douane, normes, quotas, mesures réglementaires…) qui s’appliqueront à l’issue de la période de transition.

Au 1er janvier 2021, les formalités douanières seront rétablies et la frontière dématérialisée créée par la douane sur la frontière avec le Royaume-Uni deviendra effective. La nature des changements règlementaires dépendra du contenu de l’accord de libre-échange qui sera conclu.

La période de transition permet aux différentes parties de préparer le retrait effectif du Royaume-Uni de l’Union Européenne à l’issue de la période de transition. Nous vous conseillons de mettre à profit cette période pour vous préparer à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et anticiper les conséquences sur vos activités.

En cas d’échec des négociations et d’absence d’accord sur les relations commerciales, les règles de l’OMC s’appliqueront aux relations commerciales entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Pour toute question relative au Brexit, le Gouvernement a mis en place un portail d’information régulièrement mis à jour : www.brexit.gouv.fr. Nous répondons également à vos questions à l’adresse : brexit.entreprises@finances.gouv.fr. Vous pouvez également réaliser le diagnostic de votre situation grâce à l’outil dédié : www.votrediagnosticbrexit.fr

Votre entreprise est concernée, dès lors que :

Vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni ;
Vous achetez des biens ou utilisez un prestataire de services établi au Royaume-Uni ;
Vous disposez d’une filiale ou effectuez des missions au Royaume-Uni ;
Vous avez des salariés au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France ;
Votre activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume-Uni (marques européennes, indications géographiques, certificats d’obtention végétale, etc.).Vous êtes impliqué dans un projet européen avec un ou des partenaires britanniques
Vous effectuez des missions au Royaume-Uni. ;
L’un de vos clients ou fournisseurs est dans cette situation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Quelle que soit l’issue des négociations sur la future relation commerciale, le Brexit aura des conséquences sur votre activité, il faut donc vous préparer à tous les scénarios possibles, y compris celui d’une sortie sans accord sur la relation commerciale dans l’hypothèse où les négociations en cours n’aboutiraient pas.

Pour vous préparer sans attendre aux conséquences concrètes du Brexit, le Ministère de l’Economie et des Finances vous encourage à réaliser un diagnostic pour identifier l’impact du Brexit sur votre activité et les mesures à mettre en place pour atténuer cet impact.

Outil d'autodiagnostic :

Qui peut vous aider ?

La Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère de l’Economie et des Finances met à votre disposition une adresse de courriel dédiée pour toute question liée à l’impact du Brexit sur votre entreprise :

brexit.entreprises[ @ ]finances.gouv.fr.

En régions, les DIRECCTE vous accompagnent, vous conseillent et vous aident à anticiper le Brexit.

Réunions d'information

Plus de 150 réunions d’information en région organisées par les services de l’État et les chambres consulaires ont déjà eu lieu.

Retrouvez les dates des prochaines réunions (Site de la direction générale des douanes et droits indirects).

Foire aux questions

Le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit suite à l'accord de retrait conclu en octobre 2019. Une période de transition de 11 mois s’est alors ouverte pour permettre la négociation d’un accord sur les relations futures et s’est achevée le 31 décembre 2020. Le 24 décembre 2020, un accord de commerce et de coopération a été conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni Celui-ci régit désormais les règles applicables aux échanges commerciaux de biens, de services et de capitaux entre les deux parties. Il complète également l’accord de retrait par des précisions d’ordre règlementaire aux dispositions déjà établies.

Les éléments présentés ci-dessous indiquent les actions à mettre en œuvre pour échanger avec le Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021.

>> Consulter la Foire aux Questions <<