Un appel à projets France Expérimentation

Après une première vague en 2016, le Premier ministre a lancé ce jeudi 3 mai un nouvel appel à projets « France Expérimentation », en présence de Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances et d’Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics. Initiative du gouvernement pour favoriser l’innovation en simplifiant les textes juridiques et les procédures administratives, France Expérimentation vise à offrir aux acteurs économiques, entreprises, associations, la possibilité d’exprimer leurs besoins d’adaptation des normes juridiques et des procédures administratives auprès d’un interlocuteur unique et dans le cadre d’un dispositif clair et transparent. Cette relance de l’initiative  concrétise l’engagement du gouvernement en matière de simplification, qui a été réaffirmé lors du premier comité interministériel pour la transformation publique, le 1^er février 2018. Elle prend aussi directement place dans le PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) qui vise à lever les freins à la démarche entrepreneuriale.

Cette édition 2018 présente plusieurs nouveautés :

• France Expérimentation couvrira désormais le domaine législatif en plus des dérogations de nature réglementaire.  Les premiers projets de dérogations à des normes législatives retenus seront insérés dans la section « expérimentation » du projet de loi PACTE, actuellement en phase de rédaction. Au-delà du PACTE, des appels à projets thématiques seront alignés avec les priorités du gouvernement, de manière à accélérer le processus de décision et de mise en projet des demandes de dérogations. Le second appel à projet sera lancé dès le mois de juin sur le thème de la mobilité. Les demandes de dérogation règlementaire seront instruites au fil de l’eau ;

• un portage interministériel pour s’assurer de la réalisation effective des dérogations : le pilotage de l’opération est assuré par le délégué interministériel à la transformation publique, Thomas Cazenave, qui s’appuiera sur la direction interministérielle à la transformation publique (DITP) et la Direction générale des entreprises (DGE), lesquelles assurent conjointement le secrétariat de France Expérimentation. Ils bénéficient du concours notamment de la direction générale du Trésor et de l’ensemble des directions d’administration centrale concernées, ainsi que des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), au sein desquelles des correspondants sont identifiés pour mettre en place des modalités de travail plus réactives.

Les entreprises ayant un projet innovant, qui ne peut être mis en œuvre en raison d’un texte législatif, sont invitées à déposer leur dossier avant le 31 mai 2018.

Pour les demandes à caractère réglementaire, la plateforme France Expérimentation reste désormais ouverte de manière permanente.