La MNCPC et les organisations professionnelles représentant les industries chimiques, pharmaceutiques et aromatiques présentent leur nouveau code national de conduite.

La Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques de drogues (MNCPC) et les principales organisations représentant les industries chimiques, pharmaceutiques et aromatiques[1] ont présenté le 31 mars 2016, lors d’un grand colloque regroupant plus de cent représentants d’entreprises et de laboratoires pharmaceutiques, le nouveau code national de conduite renforçant le partenariat public /privé visant à prévenir le détournement de précurseurs chimiques et d’équipements pouvant servir à la production illicite de drogues.

Au sein de la Direction générale des entreprises, la MNCPC a pour action principale d'assurer le contrôle de la production et des échanges commerciaux des substances chimiques susceptibles d'être détournées pour alimenter les réseaux de fabrication illicite de drogues.

Cette action ne vise pas à interdire l'usage de ces produits qui ont des utilisations licites multiples et bien souvent incontournables dans l’industrie (médicaments, agro-alimentaire, parfums, peintures  autres compositions largement commercialisées). L’enjeu est d’assurer une surveillance et un encadrement de leur commerce licite afin d’éviter des détournements pouvant conduire à la fabrication clandestine de drogues.

Toutefois, cette surveillance est aujourd’hui de plus en plus difficile compte tenu de l’utilisation croissante, par les organisations criminelles internationales, de nouveaux précurseurs (précurseurs de précurseurs, précurseurs fabriqués sur-mesure, …) et autres substances chimiques utilisées pour la fabrication de drogues de synthèse (notamment pour les nouveaux produits stupéfiants comme par exemple les cannabinoïdes de synthèse).

Dans ce cadre, la mise en place d’un code national de conduite, qui relève d’une démarche collective, partenariale et volontaire, a pour objectif de renforcer la collecte de déclarations de soupçons et de fournir, dès les premiers signaux, des informations sur l’utilisation de nouveaux produits chimiques ou équipements et ainsi de pouvoir prévenir en amont le développement de nouvelles drogues de synthèse.

Ce colloque a permis à la MNCPC de présenter en détails ce nouveau code national de conduite, et de démontrer l’intérêt pour les sociétés de signer la charte d’engagement pour le mettre en œuvre et l’appliquer. Au cours de ce colloque, des entreprises ont ainsi pu témoigner de leur expérience, notamment sur la mise en œuvre de procédure interne de surveillance et de notification de soupçon.

Comme l’a souligné le chef du service en charge des précurseurs à la Commission Européenne, la mise en place d’un partenariat renforcé est le seul rempart possible face à la multiplication des nouvelles substances psychoactives et de leurs précurseurs. A cet égard, le modèle français de partenariat public/privé mis en œuvre par la MNCPC en matière de lutte contre la drogue a été cité en exemple.