Domaine couvert

Sont concernés par cette réglementation les équipements susceptibles de créer des perturbations électromagnétiques ou dont le fonctionnement est susceptible d’être affecté par ces perturbations, tels que les appareils électriques et électroniques ou les équipements qui contiennent des composants électriques et/ou électromagnétiques.

Sont en particulier concernés : les appareils électroménagers, les outils électriques, le matériel d'éclairage, les machines de bureau, le matériel de traitement de données, l’électronique grand public, les équipements de télécommunications, etc. dans la mesure où ils ne sont pas d’équipements radio (voir exclusions ci-dessous).

Sont exclus :

• Les équipements radio couverts par la directive 2014/53/UE ;
• Les produits, pièces et équipements aéronautiques visés au règlement (CE) n° 216/2008 ;
• L’équipement radio utilisé par les radioamateurs, à moins que l'équipement ne soit mis à disposition sur le marché ;
• L’équipement qui :
  • Ne génère pas d’émissions électromagnétiques d’un niveau empêchant le fonctionnement normal des équipements de télécommunication et autres équipements ;
  • Fonctionne sans générer de perturbations électromagnétiques ;
• Les kits d'évaluation personnalisés destinés aux professionnels qui sont utilisés dans les installations de recherche et développement.

Réglementation

Réglementation harmonisée au niveau européen

Réglementation

Réglementation européenne

Directive 2014/30/UE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la compatibilité électromagnétique

Précisions apportées par la Commission européenne :

https://single-market-economy.ec.europa.eu/sectors/electrical-and-electronic-engineering-industries-eei/electromagnetic-compatibility-emc-directive_en

Lignes directrices :

https://ec.europa.eu/docsroom/documents/39462

https://ec.europa.eu/docsroom/documents/33601

Textes français de transposition

Décret n° 2015-1084 du 27 août 2015 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques.

Normes harmonisées

Liste publiée par Communication de la Commission au JOUE

Contacts