Les micro-entrepreneurs exerçant une activité artisanale doivent être immatriculés au registre national des entreprises (RNE) en tant qu’entreprise du secteur des métiers et de l’artisanat (ex-répertoire des métiers) depuis le 1^er janvier 2023. C'est obligatoire, qu'il s'agisse d'une activité principale ou d'une activité secondaire.

L’immatriculation est gratuite. De ce fait, le guichet unique, la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) ou toute autre entité ne peut réclamer de l'argent pour cet acte lors de votre inscription.

En effet, le V de l’article L. 123-54 du Code de commerce prévoit que les micro-entrepreneurs sont dispensés du paiement des frais d’immatriculation.

Si vous avez déjà réglé une somme relative à l'immatriculation de votre micro-entreprise, vous pouvez en demander le remboursement auprès de la CMA. En cas de refus, vous pouvez nous écrire.