Le produit que je souhaite commercialiser en France est-il soumis au marquage CE ?
L'obligation de marquage CE n'existe que pour les produits couverts par une ou plusieurs directives européennes qui prévoient un tel marquage (voir marquage « CE »).
Les autres produits non couverts par de telles directives ne sont pas soumis au marquage CE et ne doivent pas comporter ce marquage sous peine d'infraction.
Mis à jour le 13 mai 2024