La présidence française du Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne co-organisent cette conférence dédiée à la surveillance du marché des produits sur le territoire de l’Union européenne.

Qu’est-ce que la surveillance du marché intérieur de l’Union européenne ?

La surveillance du marché est l'activité menée par les autorités pour s'assurer que les produits sur le marché sont conformes aux lois et règlements applicables et respectent les exigences de l'UE en matière de santé et de sécurité. Elle est essentielle pour assurer la sécurité du marché européen et favoriser la confiance entre les consommateurs et les opérateurs économiques. Elle permet également de maintenir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises qui se conforment à la règlementation et d'éviter ainsi de perdre des parts de marché au profit de commerçants véreux.

La surveillance du marché couvre un éventail complet d'actions, notamment la surveillance et le contrôle des produits et, le cas échéant, l'imposition de mesures correctives et de sanctions. Elle implique des contacts étroits des autorités avec les opérateurs économiques (fabricants, importateurs, distributeurs, plateformes en ligne, magasins de détail) ainsi qu'avec les consommateurs et les organisations de consommateurs.

Dans l'Union européenne, les autorités nationales de surveillance du marché prélèvent des échantillons à des fins d'inspection ou procèdent à l'assemblage d'échantillons provenant non seulement des magasins physiques mais aussi du marché en ligne qu'elles testent dans des laboratoires spécialisés. Elles prennent ensuite les mesures appropriées lorsqu’elles découvrent un produit dangereux ou non conformes.

Les autorités de surveillance du marché coopèrent étroitement avec les douanes, qui peuvent empêcher les produits dangereux ou non conformes d'entrer sur le marché de l'UE et constituent le premier filtre pour contrôler les marchandises importées.

Enjeux de la conférence

Cet événement sera également l’occasion de faire un point sur la mise en œuvre des dispositions les plus ambitieuses et emblématiques du règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché qui est entré en application en juillet 2021 :

• Retour d’expérience sur les avancées en matière de coordination entre les États membres, les autorités de surveillance du marché et la Commission européenne dans le cadre du nouveau Réseau européen sur la conformité des produits ;
• Bilan de la mise en œuvre effective de dispositions novatrices visant, d’une part, à renforcer les ressources disponibles en matière de test et de contrôle des produits pour la surveillance du marché et, d’autre part, à faciliter le contrôle de la conformité des produits importés de pays tiers notamment via le e-commerce.

Le premier jour rassemblera des participants d’autorités publiques, notamment autorités de surveillance du marché et autorités douanières et des participants d’entités privées, opérateurs économiques, fédérations professionnelles, associations de consommateurs. Le second jour est dédié aux autorités publiques seulement et ne fait pas l’objet d’une rediffusion en direct.