Les critères et les conditions d’obtention de ce label seront présentés au premier semestre 2021.

Ce nouveau label vient renforcer l’engagement depuis 2017 du Gouvernement sur ce sujet. Une charte des acteurs du e-commerce a ainsi été mise en place dès le 26 mars 2019 pour garantir des relations loyales et transparentes entre les plateformes de e-commerce et les TPE et PME françaises. Les premiers signataires ont été Boulanger, Cdiscount, Conforama, eBay, Fnac-Darty, La Redoute, Le Bon Coin, Mano-Mano et Rakuten.

Aujourd’hui, la charte évolue pour prendre en compte l’entrée en vigueur du règlement européen promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne (règlement « platform-to-business »), qui garantit donc un contrôle encore plus objectif des engagements liés à la charte des acteurs du e-commerce.

Une évaluation des plateformes signataires sera réalisée dans six mois, dans le cadre d’un exercice conduit conjointement par la Médiation des entreprises et la Direction générale des entreprises (DGE).

A cette occasion, l’ensemble des premiers signataires ainsi que cinq autres plateformes se sont engagées sur les termes de cette nouvelle charte : Amazon, LDLC, Backmarket et Certideal. Avec ces deux dernières entreprises, la charte accueille deux membres de la French Tech Next40 et FT120, témoignant de la qualité et de l'engagement d'entreprises françaises en capacité de devenir les leaders technologiques de demain.