Perturbateurs endocriniens : plan d'action de la deuxième stratégie nationale
La deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2) poursuit et renforce les actions menées par des actions de recherche et d’expertise, d’information du public, de formation des professionnels et un meilleur encadrement réglementaire.
La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens
Les perturbateurs endocriniens sont présents dans un grand nombre de produits et d’objets de la vie courante et engendrent une préoccupation croissante de la part de nos concitoyens quant aux risques associés à l’utilisation de substances chimiques ayant des propriétés de perturbation endocrinienne.
La France est le premier pays européen à s’être doté dès 2014 d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 1), avec pour objectif premier de réduire l’exposition de la population et de l’environnement aux substances présentant de telles propriétés. La deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2) poursuit et renforce les actions menées par des actions de recherche et d’expertise, d’information du public, de formation des professionnels et un meilleur encadrement réglementaire.
Que sont les perturbateurs endocriniens ?
Depuis avril 2023, une définition harmonisée au niveau européen des perturbateurs endocriniens est entrée en vigueur via un règlement délégué modifiant le règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques (CLP). Ce règlement introduit deux nouvelles classes de dangers pour les perturbateurs endocriniens concernant la santé humaine et l’environnement.
La définition d'un perturbateur endocrinien est celle de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), proposée en 2002, mise à jour en 2012 : « un perturbateur endocrinien est une substance ou un mélange de substances qui altère les fonctions du système endocrinien et, de ce fait, induit des effets nocifs sur la santé d’un organisme intact, de ses descendants ou de (sous-)populations ».
Les perturbateurs endocriniens ont des effets néfastes sur l’environnement et sur la santé humaine. Ils sont susceptibles d’augmenter la prévalence de certaines pathologies telles que des troubles de la croissance, du développement sexuel ou neurologique, de la reproduction, ainsi que l’apparition de certains cancers et maladies métaboliques comme le diabète.
Des ressources pour accompagner les entreprises
La substitution des produits chimiques dangereux est encouragée par le cadre réglementaire (règlements européens « REACH » 1907/2006, « biocides » 528/2012 et « phytopharmaceutiques » 1107/2009). S’agissant plus spécifiquement des substances ayant un caractère de perturbation endocrinienne, la SNPE 2 appelle l’industrie à s’engager dans une démarche volontaire importante pour développer et mettre sur le marché des solutions innovantes de substitution. Ces innovations peuvent être technologiques, organisationnelles et de services.
Un guide sur la substitution des substances chimiques
Afin d’aider les entreprises à s’engager dans une telle démarche, l’INERIS et le MEDEF, sur demande du Directeur général de la Prévention des Risques du ministère en charge de l’Ecologie, ont élaboré une méthodologie d’évaluation de solutions de substitution, sous la forme d'un guide pratique. Ce dernier se présente comme une revue documentée de l’ensemble des étapes conduisant à la qualification finale des options de substitution.
Liens et téléchargements
Découvrir le plan d'action de la deuxième stratégie sur les perturbateurs endocriniens (septembre 2019) (PDF, 1.38 Mo)
Consulter le guide Ineris-Medef sur la substitution des substances chimiques (novembre 2017) (PDF, 1.47 Mo)
Lire le rapport d'évaluation concernant la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (décembre 2017) (PDF, 1.93 Mo)
Mis à jour le 08/01/2024
