Horaires d’ouverture des bureaux de poste
Le contrat de présence postale territoriale passé entre l’État, La Poste et l’association la plus représentative des maires, prévoit des règles précises en matière d'évolution des horaires d'ouverture des points de contact dans les zones prioritaires.
Conformément à la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom, encadre les conditions « en termes notamment d'horaires d'ouverture et d'offre de base de services postaux et financiers, de qualité, d'information, d'amélioration et d'engagements de service auprès des usagers » que doivent remplir les points de contact postaux. Les conditions relatives aux horaires d'ouverture des points de contact prévoient l'adaptation de ces horaires aux modes de vie de la population desservie.
Le contrat de présence postale territoriale 2023-2025 passé entre l’État, l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Poste prévoit des règles précises en matière d'évolution des horaires d'ouverture des points de contact dans les zones prioritaires.
Ce contrat a ainsi renforcé les conditions du dialogue avec les maires pour toute évolution de l’amplitude horaire hebdomadaire dans les bureaux de poste situés en zone rurale ou de montagne, en quartier de la politique de la ville, dans les départements d’outre-mer et dans les communes de moins de 2 000 habitants.
Toute proposition de La Poste doit faire l’objet d’un rapport formalisé remis au maire. Le maire peut demander une seconde proposition si la première présentée par La Poste ne lui convient pas. Dans tous les cas, la modification de l’amplitude horaire d’ouverture doit être proportionnée à l’évolution de l’activité constatée depuis la dernière modification d’amplitude horaire hebdomadaire du bureau. Une seule évolution de l’amplitude horaire est possible pendant la durée du contrat de présence postale en cours.
La réduction des horaires d'ouverture d'un bureau de poste ne peut conduire à une amplitude inférieure à 12 heures par semaine.
Toute modification des horaires d'un bureau de poste n’impactant pas l’amplitude hebdomadaire, doit faire l’objet, à l’issue d’un dialogue, d’une information écrite du maire au moins deux mois avant la modification effective.
Par ailleurs, pour tous les points de contact, les jours et horaires d’ouverture sont affichés sur place et disponibles sur le site internet de La Poste. En cas de modification d’horaire d’ouverture, La Poste ou le partenaire informe les usagers des nouveaux horaires par voie de presse locale et d'affichage sur site au moins deux mois avant la date d’entrée en vigueur.
Le contrat de présence postale 2023-2025 a introduit une nouvelle obligation concernant l'ajustement des ouvertures le samedi. La Poste améliore en effet l’accessibilité des bureaux de poste le samedi matin, dans les communes où cela présente un intérêt, notamment en cas de marché :
- En augmentant la plage horaire d’ouverture du samedi (minimum 3 heures).
- En ouvrant des bureaux de poste aujourd’hui fermés le samedi matin.
Les propositions de modifications seront présentées aux Commissions départementales de présence postale et aux maires concernés.
La Poste présentera chaque année à l’Observatoire nationale de la présence postale une analyse de ces ajustements pour rendre compte de ses efforts et des résultats obtenus.
Mis à jour le 21/06/2023