Des Indications Géographiques «IG» pour les produits manufacturés et ressources naturelles

Attribués aux produits liés à une origine géographique, et en portant le nom, les indications géographiques protégées (IGP) se limitent aux produits agricoles et alimentaires.

Aujourd’hui, la mise en place des indications géographiques (IG) pour les produits manufacturés et les ressources naturelles permet aux entreprises de valoriser leurs produits et leurs savoir-faire, notamment à l’export, et de se protéger contre l’utilisation abusive des dénominations géographiques.

Les deux premières indications géographiques homologuées par l’INPI concernent les « sièges de Liffol » et le « granit de Bretagne ». D’autres demandes ont été déposées par les entreprises ou le seront dans les prochains mois. En régions, la DREETS peut aider les entreprises dans leurs démarches, éventuellement en proposant une étude de diagnostic de la filière, préalable à la rédaction du cahier des charges.

Définition

Une indication géographique met en évidence un lieu ou une région de production précis et détermine les qualités caractéristiques du produit originaire de ce lieu. Elle améliore la transparence pour le consommateur sur l’origine et le mode de fabrication des produits, et reconnaît et met en valeur des savoir-faire.

Qui peut bénéficier des IG ?

Tout professionnel (artisan, commerçant, société) souhaitant se prévaloir d’une indication géographique peut, dès lors qu’il respecte le cahier des charges homologué et qu’il est implanté dans la zone géographique concernée, s’adresser à l’organisme de défense et de gestion (personne morale de droit privé, qui regroupe l’ensemble des professionnels intéressés par la protection d’une même indication géographique) pour en devenir membre et être ajouté à la liste des opérateurs.

Quelle différence entre IG et IGP ?

Le logo « Indication géographique France » pourra être apposé sur le produit qui sera référencé sur la base de données des indications géographiques sur le site de l’INPI.