Les auberges collectives
Les auberges collectives sont des formes d’hébergement qui se caractérisent par une offre de location au lit dans des espaces partagés.
En 2022, le parc des auberges collectives représentait près de 400 établissements en France. Au 10 juillet 2024, 71 de ces établissements étaient classés (source : Atout France).
L’article L. 312-1 du code du tourisme définit l’auberge collective comme « un établissement commercial d'hébergement qui offre des lits à la journée dans des chambres partagées ainsi que dans des chambres individuelles à des personnes qui n'y élisent pas domicile. Elle poursuit une activité lucrative ou non. Elle est exploitée, par une personne physique ou morale, de manière permanente ou saisonnière. Elle est dotée d'espaces collectifs dont au moins un espace de restauration. Les sanitaires sont communs ou privatifs dans les chambres. Elle peut comprendre un ou plusieurs bâtiments collectifs ».
La dénomination « auberges collectives », relativement neutre, permet d’englober les différentes formes d’hébergements partagés (auberges de jeunesse, centres internationaux de séjours, hostels, gîtes d’étape ou pour groupes, refuges), sans empêcher l’usage des appellations habituelles ou anciennes notamment pour commercialiser et communiquer.
Une auberge collective se différencie d’un hôtel par son offre au lit et dans des espaces partagés.
Comme pour les autres hébergements (y compris les hôtels), la démarche de classement est volontaire (NB : l’appellation « hôtel de tourisme » désigne un hôtel classé).
Le classement des auberges collectives
Le classement est volontaire. Il est valable cinq ans, période à l’issue de laquelle l’établissement doit renouveler la demande de classement. Il n’existe qu’une seule catégorie : une auberge collective est classée ou pas, sans autre distinction.
Les prérequis
Le classement des auberges collectives n’est soumis à aucune condition préalable.
Les critères
Les critères de classement sont fixés par l’arrêté du 12 septembre 2022 fixant les normes et la procédure de classement des auberges collectives. Le tableau de classement contient 92 critères, dont 43 obligatoires répartis en trois grands chapitres : équipements, service au client, accessibilité et développement durable. Il propose un classement dynamique, lisible, exigeant et impliquant directement l’exploitant.
Le guide du tableau de classement des auberges collectives mis en ligne sur le site d’Atout France apporte des précisions complémentaires.
La procédure
La démarche de classement est entièrement dématérialisée et nécessite la création préalable d’un compte personnel sur le site d’Atout France.
La procédure comporte 4 étapes :
- Étape 1 : La création du compte et l’auto-diagnostic
Une fois votre compte créé, prenez attache avec l’organisme de contrôle de votre choix (parmi ceux accrédités à cette fin par le COFRAC) pour convenir de la date de la visite de contrôle. En prévision de cette visite, vous pouvez réaliser un autodiagnostic en ligne, à transmettre, le cas échéant, à l’organisme de contrôle.
- Étape 2 : La visite de contrôle et le certificat de visite
Une fois la visite de contrôle réalisée, l'organisme de contrôle établit le certificat de visite, qui comprend le rapport de contrôle et la grille de contrôle, et vous le remet, sous forme numérique, dans les 15 jours ouvrés qui suivent le jour de la visite.
- Étape 3 : La demande de classement
Si l'avis de l’organisme de contrôle est favorable, il vous appartient d’adresser votre dossier de demande de classement, accompagné du certificat de visite, à Atout France, par voie électronique, dans les trois mois qui suivent la visite de contrôle.
- Étape 4 : La décision de classement et sa publicité
Après examen de votre dossier de demande de classement, et sous réserve de la conformité de votre demande aux dispositions réglementaires applicables, Atout France prononce le classement de votre établissement pour une durée de cinq ans. La décision de classement intervient dans le mois qui suit la réception de votre dossier complet. L'établissement est alors automatiquement inscrit sur la liste des hébergements classés disponible sur le site officiel du classement des hébergements.
Une fois son classement obtenu, l’auberge collective appose obligatoirement sur sa façade un panonceau selon un modèle établi par Atout France et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme (arrêté du 22 novembre 2022 modifié relatif au panonceau des auberges collectives classées).
L’arrêté du 12 septembre 2022 modifié fixant les normes et la procédure de classement des auberges collectives envisage également deux situations :
- la régularisation (avant le prononcé du classement) ou la rectification (après le prononcé du classement) de la décision de classement, lorsqu’une erreur matérielle, un vice de forme ou de procédure, ou bien le non-respect des exigences d’accréditation est relevé : selon le cas, la décision relative au classement est différée jusqu’à transmission du certificat de visite rectifié, ou, dans le délai maximal de quatre mois suivant la décision de classement initiale, Atout France prend une décision modificative de classement conformément au certificat de visite rectifié ;
- l’abrogation du classement, lorsque l’exploitant d’une auberge collective classée, visée par une réclamation sérieuse, ne corrige pas les écarts de conformité et/ou ne transmet pas de certificat de contre-visite dans le délai imparti.
Mis à jour le 22/07/2024