Le crédit d'impôt pour l'industrie verte entre en vigueur en France
15/03/2024
Le crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte (C3IV) est entrée en vigueur en France, marquant une étape décisive dans la concrétisation de la transition énergétique et industrielle du pays.
Cette mesure, adoptée dans le cadre du volet financier de la loi industrie verte, vise à encourager les investissements dans des projets industriels favorisant la production d'énergies propres et la réduction des émissions de CO2.
Contexte et objectifs
La loi industrie verte ambitionne de dynamiser la réindustrialisation française tout en garantissant une économie plus respectueuse de l'environnement. Son objectif majeur est de positionner la France en tant que leader européen de l'industrie verte, en favorisant le développement de secteurs stratégiques tels que le photovoltaïque, les batteries, l'éolien et les pompes à chaleur.
Entrée en vigueur du C3IV
Suite à la publication du décret du 11 mars 2024 au Journal officiel, le dispositif entre officiellement en vigueur à compter du 14 mars 2024. Les entreprises désireuses de bénéficier du C3IV pour leurs projets industriels dans les filières clés de la transition énergétique, à savoir les batteries, l'éolien, les panneaux solaires et les pompes à chaleur, peuvent désormais entamer les démarches nécessaires.
Activités éligibles et agrément
L'arrêté du 11 mars 2024 précise la liste définitive des activités éligibles au crédit d'impôt.
Les entreprises candidates devront obtenir un agrément préalable sur leur projet d'investissements auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), après avis conforme de l'Ademe, d'ici le 31 décembre 2025. Cette démarche vise à garantir le respect des conditions d'éligibilité au C3IV.
Annonce du C3IV
Annoncé en mai 2023 par le président de la République, le C3IV a pour objectif de favoriser les investissements dans les secteurs de l'industrie verte et de contribuer à la réduction des émissions de CO2.
Prévisions :
- 23 milliards d'euros d'investissements ;
- 40 000 emplois directs créés d'ici 2030 ;
- 35 millions de tonnes d'émissions de CO2 estimées.
Depuis l'ouverture du service d'examen des demandes d'agrément en octobre 2023, la DGFiP a déjà enregistré 20 demandes :
- 8 pour la filière batteries ;
- 5 dans le secteur éolien ;
- 6 pour la filière des pompes à chaleur ;
- 1 dans le secteur des panneaux photovoltaïques.
Ces demandes représentent un investissement total de 1,8 milliard d'euros à ce jour, dont 44% est destiné à la filière des batteries.
Les entreprises peuvent déposer leur demande à l’adresse c3iv[ @ ]dgfip.finances.gouv.fr
FAQ
Comment fonctionne le C3IV ? Quelles dépenses sont éligibles ? Comment déposer un dossier ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans notre FAQ.
Liens et téléchargements
Le communiqué de presse
Mis à jour le 15/03/2024
