Coconstruite avec les acteurs économiques, cette consultation était attendue et a permis de recueillir 1 300 réponses à l’ensemble des questions. Le 11 mars 2024, les conclusions de la consultation ont été restituées par Thomas Courbe, directeur général des Entreprises, à l’occasion d’un événement réunissant dirigeants d’entreprises, fédérations et représentants institutionnels français et européens.

Le souhait d’une simplification règlementaire

Parmi les 137 répondants, 59% sont des entreprises du secteur privé. Elles appellent à être mieux associées aux politiques européennes, à une simplification règlementaire et une prévisibilité des législations à venir ainsi qu’à une meilleure prise en compte de leurs réalités opérationnelles. D’après les résultats, de nombreuses législations européennes sont perçues à la fois comme ambitieuses et complexes à mettre en œuvre. Si les entreprises reconnaissent le mérite de ces législations qui les ont notamment aidées à améliorer leur propre bilan environnemental (avec le « Pacte Vert ») et social, 76% des répondants ont dû avoir recours à des ressources supplémentaires (cabinet de conseil, recrutement, etc.) au cours des cinq dernières années afin d’être conformes aux nouvelles règlementations européennes. La demande de simplification des entreprises est en phase avec le projet de loi « Simplification » que prépare le Gouvernement au niveau national et avec les travaux menés avec l’Allemagne depuis 2023 pour une simplification administrative en Europe.

Protection et accompagnement

Afin d’assurer l’autonomie stratégique et la compétitivité technologique de l’Europe, 76% des répondants appellent à la continuité de la déclaration de Versailles de 2022 et à l’usage des instruments de soutien à l’industrie européenne, tels que les Projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC). 49% des entreprises nourrissent des inquiétudes quant à la concurrence déloyale de pays tiers, dans de nombreux secteurs, et 12% demandent une mise en œuvre rigoureuse du cadre concurrentiel et de l’encadrement des plateformes numériques introduites par le Digital Markets Act (DMA).

Nouvelles opportunités

Les transitions écologique et numérique sont des sujets pour lesquels les entreprises attendent des politiques européennes qu’elles les accompagnent et leur ouvrent un horizon d’opportunités : 64% des entreprises attendent, en effet, d’être accompagnées dans leur transition vers une économie circulaire, décarbonée, sobre et respectueuse de la biodiversité. Il s’agit de la priorité pour laquelle les répondants ont déposé le plus d’idées, lesquelles rejoignent les positions défendues par la France à travers le Pacte Vert. Une attention est notamment portée au recyclage : 13% des répondants demandent des règles exigeantes d’incorporation de matières recyclées et un soutien au développement des filières industrielles du recyclage.

À trois mois des élections européennes qui conduiront au renouvellement du Parlement et du Collège des Commissaires, les entreprises ont fait valoir leurs attentes vis-à-vis des politiques européennes, dont elles se sentent encore trop éloignées. Elles souhaitent être aidées pour mieux s’adapter aux nombreux défis sociétaux qui rendent nécessaire une évolution de leur modèle économique afin de rester compétitives face à la concurrence extra-européenne et appellent à la simplification des normes et procédures. Elles sont attentives aux valeurs portées par l’Union et à sa vision de long terme, notamment en matière de souveraineté et de transition écologique.

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