Bonus écologique : publication du décret fixant les montants de l’aide pour 2024
14/02/2024
À partir du 15 février 2024, le montant maximum du bonus écologique pour les véhicules électriques et hydrogènes neufs est fixé à 4 000 euros pour les particuliers.
Le montant maximum du bonus écologique est fixé à 4 000 euros et ne s’applique que pour les véhicules déclarés éligibles par arrêté interministériel. Les particuliers, dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 euros, peuvent bénéficier d’une majoration de 3 000 euros d’aide à l’achat. La liste des véhicules est disponible sur le site de l’ADEME. Elle concerne également la prime à la conversion qui est désormais conditionnée au score environnemental et permet d'acheter uniquement des véhicules électriques neufs.
Depuis le 15 février, le bonus écologique destiné aux entreprises concerne uniquement les véhicules utilitaires, les personnes morales ne bénéficient plus du bonus pour les véhicules particuliers.
Comment bénéficier du bonus écologique ?
Il existe deux possibilités : soit le montant est déduit du prix de vente en amont par le concessionnaire, soit il est versé après la facturation du véhicule par l’Agence de services et de paiement (ASP). La demande doit être formulée par l'acheteur dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule, sur le site Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique.
Quels véhicules bénéficient du bonus écologique ?
Les voitures électriques ou hydrogènes neuves éligibles sont définies à l'article D. 251-1 du code de l'énergie et doivent respecter plusieurs critères dont le score environnemental, mis en place en décembre 2023. Ce critère valorise la performance environnementale de la fabrication et de l’acheminement du véhicule, en plus des performances d’usage. Il s’inscrit dans le cadre de la loi « Industrie Verte » et doit permettre d’éviter l’émission de 800 000 tonnes d’équivalent CO2 par an, soit l’équivalent de la circulation annuelle de 450 000 voitures thermiques.
Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Le bonus écologique est une aide à l’achat qui a été mis en place en 2008 et qui est destiné aux particuliers ainsi qu’aux professionnels. L’objectif est de permettre à l’ensemble des Français d'acquérir un véhicule électrique ou hydrogène et de contribuer à la réduction de leurs dépenses en carburant. Cela permet également de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
Mis à jour le 16/02/2024
