Deux axes principaux de réduction des émissions de CO2 de l’industrie et plusieurs dispositifs ont été mis en place : d'une part, le soutien à l’investissement industriel pour une meilleure efficacité énergétique et l'évolution des procédés industriels et d'autre part, le soutien à la décarbonation de la chaleur industrielle.

Le soutien à l’investissement industriel pour une meilleure efficacité énergétique et l'évolution des procédés industriels

Le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de soutien à l’investissement industriel ouverts aux entreprises de toutes tailles :

Jusqu'à fin 2022, un guichet de soutien à l’investissement pour les projets d’amélioration de l’efficacité énergétique

L’objectif de ce guichet est de permettre à des entreprises industrielles de toutes tailles d’obtenir simplement des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros. Les porteurs de projet devront adresser leur candidature jusqu'au 31 décembre 2022, suivant la procédure décrite sur le site de l'ASP.

• Informations et dépôt de dossier sur le site de l'ASP

Un appel à projet clos : efficacité énergétique et évolution des procédés au service de la décarbonation de l’industrie

En 2020 ont été lancés deux dispositifs opérés par l'ADEME, désormais clos, au service de l’efficacité énergétique et de la décarbonation des procédés : un appel à projets opéré par l’ADEME (IndusEE), qui visait à soutenir l’investissement dans des projets d’envergure améliorant l’efficacité énergétique d’une activité industrielle, et un appel à manifestation d’intérêt opéré par l’ADEME (IndusDECAR), qui visait à identifier des projets de transformation des procédés (hors efficacité énergétique) au service de la décarbonation de l’industrie.

Suite au succès de ces deux dispositifs, un appel à projets unique (DECARB IND) a été reconduit en 2021 avec un périmètre élargi. Le dispositif est clos depuis le 14 octobre 2021. Les résultats des différentes relèves sont accessibles en bas de page.

Deux autres dispositifs clos pour le soutien à la décarbonation de la chaleur industrielle

Afin de permettre le développement de la chaleur industrielle bas carbone, le gouvernement met en place plusieurs dispositifs de soutien.

Un appel à projets pour la chaleur biomasse

En 2020, un premier appel à projets a été lancé pour la production de chaleur à partir de biomasse pour un usage industriel. Il concernait à la fois des projets d’installation de nouveaux équipements et la conversion à la biomasse d’installations existantes utilisant des combustibles fossiles, l'objectif étant de faciliter la transition vers la chaleur industrielle bas carbone et l’usage de biomasse plutôt que de charbon, de fuel ou de gaz.

Au vu de la quantité et de la qualité des projets que ce dispositif a permis de faire émerger, cet appel à projets a été reconduit en 2021 (BCIAT 2021). il s'et achevé le 14 octobre 2021.

Un appel à projets pour la chaleur CSR (combustibles solides de récupération)

Cet appel à projets (Energie CSR 2021), lui aussi opéré par l’ADEME, lancé en 2020, s'est cloturé le 14 octobre 2021