Les thémas de la DGE n°2

Les aides directes à la RDI (Recherche, Développement expérimental et Innovation)

Avec un budget annuel d’environ 1,5 milliard d’euros par an sur la période 2013-2018 (hors financements du ministère de la Défense), les aides directes représentaient déjà un vecteur important du soutien public aux activités de Recherche, Développement expérimental et d’Innovation (RDI) des entreprises. Leur rôle est amené à croître avec France 2030, auquel est désormais rattaché le 4e Programme d’investissements d’avenir qui mobilise une enveloppe près de deux fois plus importante que celle des deux exercices précédents. Elles ont également constitué le principal instrument de soutien conjoncturel aux entreprises pour préserver leur effort de R&D au cours de la crise sanitaire.

Regroupant de très nombreux dispositifs de subventions, d’avances remboursables ou de prêts à taux bonifié, les aides directes couvrent l’ensemble des activités de RDI tout en ciblant plus particulièrement certaines catégories de bénéficiaires et de projets : les entreprises jeunes, les PME, le financement de projets collaboratifs privé-privé ou public-privé et le soutien à des filières stratégiques (numérique, biotechnologies…). À l’inverse, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) qui représente les deux tiers du soutien public à la RDI (plus de 6 milliards d’euros d’aide par an) soutient avec à peu près la même intensité toutes les activités de RDI des entreprises.

Si plusieurs évaluations du CIR montrent que les entreprises bénéficiaires de ce dispositif augmentent le niveau de leurs dépenses de R&D d’un montant équivalent à l’aide octroyée, l’effet des aides directes est moins bien connu. Celles-ci pourraient être moins efficaces car les entreprises qui les reçoivent les cumulent très souvent avec d’autres dispositifs (dont le CIR) et bénéficient en conséquence de taux d’aide plus élevés. Or les travaux menés dans le cadre d’un plan européen d’évaluation des aides d’État à la RDI montrent l’absence d’effets d’aubaine des aides individuelles versées par Bpifrance ou des subventions accordées dans le cadre d’un projet collaboratif. Ces dernières se traduisent même par des effets d’entrainement significatifs : un euro de subvention publique entrainerait deux euros d’investissement en RDI.